été débattue en chambre du conseil le 07 mai 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Myriam

débattue en chambre du conseil le 11 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Myriam

[E] [T] né le 15 Juin 1974 Actuellement hospitalisé au CHU de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Myriam FLACHER, avocat au barreau de LYON, commis d'office INTIME : CENTRE HOSPITALIER

Janvier 2025 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 09/01/2025 expédition à Me Philippe BUSSILLET - 1776 Me Myriam

débattue en chambre du conseil le 4 Juin 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [K] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Myriam

034117 du 24 / 01 / 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : Monsieur David Y... ... 69700 GIVORS représenté par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Myriam

née le 04 Novembre 1961 à LYON (69004) ... 69009 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

né le 18 Décembre 1971 à SAYADA (TUNISIE) ... 69200 VENISSIEUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

née le 02 Septembre 1974 à HONNAINE (ALGERIE) Chez Monsieur Djelloul Z... ... 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat

Greffier, lors des débats : Mme Myriam RUBINI ARRET : -contradictoire. -prononcé publiquement par M Gérard DELTEL, Président.

ENTRE : Monsieur Patrice X... ... ... 17480 LE CHATEAU D'OLERON Représentant : Me Yves FLICHE de la SCP FLICHE-BLANCHÉ & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître GOBBE Myriam

LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Monique DORY, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame Christine DORSCH, Conseiller Monsieur Thierry SILHOL, Conseiller GREFFIER (lors des débats) : Madame Myriam

Elle expose que les autres solutions envisagées n'auraient pas empêché le survol et que le fait de ne pas permettre à la flèche de la grue de survoler la parcelle voisine (en réduisant la flèche) rend

... et Gouley ont été renvoyés devant la cour d'assises pour y répondre de deux vols de numéraire avec port d'arme commis, l'un au Crédit agricole de Bourg-de-Thizy, l'autre au Crédit mutuel de la Flèche

né le 03 Septembre 1963 à SIDI KACEM (MAROC) ... 44800 SAINT HERBLAIN représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avocats, assisté de Me Isabelle LE FLOCH CHAPLAIS, avocat (bénéficie d'une

Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi. A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffier.

de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT, Présidente de Chambre, qui a entendu les plaidoiries, en présence de Mme Myriam