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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
68105ea8f4420d4e95ca29b2
28 avril 2025
[K] [R] [A] à payer à Maître Fabienne Conquet-Mérault la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour elle, si elle recouvrait cette somme, de renoncer
Cour d'Appel
6253cde2bd3db21cbdd94d20
22 mars 2021
[Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Fabienne CONQUET-MERAULT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTMonsieur [E] [P] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Madame [O] [Z] [Adresse
688af883aac506b5d705cf47
30 juillet 2025
[U] [T], demandeur, et Mme [Z] [D], défenderesse, Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique (RPVA) le 25 novembre 2024 par Maître Fabienne CONQUET-MERAULT, avocate, pour le compte
6253cdd6bd3db21cbdd94abc
21 septembre 2020
(MARTINIQUE) Représentés tous deux par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A. LE CREDIT LOGEMENT [...] [...]
6253cde4bd3db21cbdd94de7
28 janvier 2021
origine tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 14 février 2019, enregistrée sous le no APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne
6253cdcbbd3db21cbdd947d1
4 novembre 2019
Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure
6253cde5bd3db21cbdd94e31
22 février 2021
Représentée par Maître Jill DORVILLE de la SELARL FIDESIA (Toque 109), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ Monsieur [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne
1ère Chambre
68008c7aecbbb650faffb009
10 avril 2025
[A] [M] [Adresse 1] [Localité 6] Mme [X] [O] [V] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
6253cdedbd3db21cbdd94fd5
9 septembre 2021
NOU CINQ [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (toque 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée
Chambre Sociale
659cf0840b6b43000800d78e
8 janvier 2024
Maître Nicolas DESIREE de la SELASU NICOLAS DESIREE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (Toque 3) INTIMÉ Monsieur [C] [D] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître Fabienne
6253cdd5bd3db21cbdd94a8b
Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.A.R.L. C.F.P. [...] [...]
6253cde0bd3db21cbdd94cdb
20 mai 2021
APPELANTE : Madame [B] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (toque 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
6253cdd1bd3db21cbdd9495c
22 juin 2020
Représentés tous par Me Fabienne CONQUET-MERAULT, (TOQUE 42) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à M.
6253cddebd3db21cbdd94c94
15 avril 2021
tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, décision attaquée en date du 06 juin 2019, enregistrée sous le no 19/00097 APPELANTE : Mme [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Fabienne
TROISIEME CHAMBRE
6711fabd7603bf88a188473b
17 octobre 2024
En l'espèce, la nature et l'ampleur des désordres résultant de la propagation du mérule dans les parties communes et privatives de l'immeuble du 95 ne sont pas contestés par les appelants.
6364bb8fe405357f749ea9ff
3 novembre 2022
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
691702ebe097417ee1be1a9b
13 novembre 2025
En outre, l'affaissement du plancher de l'immeuble de la Sci résulte de la contamination du madrier par le mérule.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300880
10 juillet 2012
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani et Luc-Thaler, avocat aux Conseils, pour M. Y....
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
69d97f89cdc6046d47d24f6a
10 avril 2026
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie
Chambre 4-6
5fdaa684ad5ff43758260a9f
7 juin 2019
J'étais mêmefavorable a une reprise de travail en juin 2012, reprise a plein temps ou à mi-tempsthérapeutique que j'avais préconisé lors de sa consultation.
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