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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b2b
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Fabrice Roland Serge X... Représentant : Me Barbara CAMOIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Véronique Paulette Michelle Y... épouse X...
Source officielle18e Chambre
6162fdee3ebbdffcbea6aa2b
7 février 2012
7 février 2012
LYONNAISE DE BANQUE SYNDICAT CFDT DES BANQUES ET FINANCIERS ET CAISSE D'EPARGNE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Stéphane MAMOU, avocat au barreau de TOULON Me Fabrice
Source officielleChambre Sociale
6438f227a942a604f5e9335b
4 avril 2023
4 avril 2023
affaire : 88E Demande en paiement de prestations APPELANT Monsieur [L] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent HAENNIG, avocat au barreau de BELFORT absent et substitué par Me Fabrice
Source officielle4eme Chambre Section 2
69673ebfcdc6046d473a3dea
13 janvier 2026
13 janvier 2026
VINGT SIX *** APPELANTE S.A.R.L. [9] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : - Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) - Me Fabrice
Source officielleChambre Sociale
60338c996ebade3f98bb42af
19 mai 2017
19 mai 2017
ET : Monsieur [G] [D], demeurant [Adresse 2] INTIME assisté par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 31 Mars 2017 : CONSEILLER RAPPORTEUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61631c5248f63659ca90a5e0
2 mars 2012
2 mars 2012
[O] [U] (DRH) en vertu d'un pouvoir général représenté par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de LYON, PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Source officielleChambre sociale
63ca428e9066fd7c90fc24c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
LYONNAISE DE BANQUE sigle CIC Lyonnaise de Banque [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Fabrice ROLAND de la SELARL FABRICE ROLAND AVOCATS, avocat au barreau du JURA COMPOSITION DE
Source officielleChambre sociale
69d5eca3cdc6046d477be613
2 avril 2026
2 avril 2026
avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : S.A. [1] [2], SA à Conseil d'administration inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabrice
Source officielleChambre Sociale
67fde9809b68debe44f7e9d5
11 avril 2025
11 avril 2025
code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Association AGATE PAYSAGES, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Fabrice
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Compagnie AON ASSURANCES RISQUES SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 45 rue Kléber-92097 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentées par Maître Fabrice
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
69677ec5cdc6046d47418cdb
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[12] SA coopérative à Conseil d'Administration inscrite au RCS de [Localité 19] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 9], dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Fabrice
Source officielleChambre Sociale
6974a88acdc6046d4789ffb4
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2024 code affaire : 80M Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice
Source officielleChambre Sociale
64b62d830b444605db3f5d26
4 juillet 2023
4 juillet 2023
en date du 28 janvier 2022 Code affaire : 80J Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail APPELANTE Madame [V] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Fabrice
Source officielleChambre sociale
697ddcf9cdc6046d476044ef
19 juillet 2025
19 juillet 2025
APPELANT : [V] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : [1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Fabrice
Source officielleChambre Sociale
696b6324cdc6046d47a194b9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
APPELANTE Madame [H] [L] épouse [K] Demeurant [Adresse 1] représentée par Me Aurélie FLAHAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMEE S.A. [10], Sise [Adresse 2] représentée par Me Fabrice
Source officielleChambre Sociale
68806d43bf1211186fbec9eb
22 juillet 2025
22 juillet 2025
SOCIÉTÉ [3] sise [Adresse 2] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA INTIMEE URSSAF FRANCHE COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau
Source officielleChambre Sociale
687733007032dd17d194bb77
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[Y] de la [3] en vertu d'un pouvoir spécial signé par Mme [M] INTIMEES S.A.S. [4], sise [Adresse 1] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA CPAM HD, sise [Adresse 7]
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9fd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
SOCIÉTÉ [J] ARCHITECTES, sise [Adresse 1] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau de JURA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleChambre Sociale
650d302a71dfcd8318200c85
5 septembre 2023
5 septembre 2023
ASTEN SANTE A DOMICILE sise [Adresse 2] représentée par Me Fabrice ROLAND, avocat au barreau du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Octobre 2022 : Monsieur Christophe
Source officielleChambre Sociale
661f66002313f20008a525b5
9 avril 2024
9 avril 2024
avocat au barreau de BESANCON, présent et par Me Philippe ROUSSELIN-JABOULAY, Plaidant, avocat au barreau de LYON, présent INTIME Monsieur [A] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Fabrice
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