[I] [L] né le 08 Juin 2002 à [Localité 1] de nationalité Turque ayant pour avocat Me Fadilla CANDAR, avocat au barreau de MARSEILLE d'une ordonnance rendue le 25 Avril 2025 à 16h23 par le magistrat

Me Candar insiste, également, sur la relation développée entre M.

Y..., de nationalité canadienne, et de Mme D..., de nationalité française, sont issus trois enfants, F..., G... et H..., nés respectivement les [...] ; que la famille a vécu au Canada, puis est arrivée

et qu'elle n'en avait pris que sur incitation des jeunes gens, mineurs ou majeurs, de la famille C... ou gravitant autour d'elle, en présence de Mme C..., celle-ci se contentant de demander à ce que la

]                                         ; que la famille a vécu au Canada, puis est arrivée en France en juin 2014 ; que, rentré seul au Canada en novembre 2015, M.

O T survenu le 19 février 2015 après une chute sur la voie publique rue Victor Hugo à Sarlat-la-Canéda le 17 février 2015.

[C] [E], domicilié [Adresse 1] (Canada), a formé le pourvoi n° C 21-19.061 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/

] [Z] DÉBATS : A l'audience Publique du 2 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

divorcée [X] DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL Fabiola

non-pecuniary damage per applicant (in euros) [1] Amount awarded for costs and expenses per application (in euros) [2]     10826/22 14/02/2022 (12 applicants) Zorica VELKOVSKA 1969   Canka

In the ensuing period the applicant’s condition deteriorated resulting in her left-side facial paralysis without the possibility of recovery, which gave rise to her early retirement as a disabled person

Y... animatrice de l'association OSEF Belgique qui recueille désormais les fonds des familles qui lui font confiance, l'utilisation d'un site Internet reproduisant celui de l'association OSEF France Canada

Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEURS Monsieur [S] [P] [Adresse 4] [Localité 10] Madame [L] [P] [Adresse 8] [Localité 13]/QUEBEC/CANADA

Di Candia, président, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, L.

Di Candia, président, Mme Bourjol, première conseillère, Mme Philis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, A.

la détention est l'unique moyen de mettre fin ; ""considérant que Farid X..., qui a de nombreuses relations en Algérie où il se rend fréquemment, paraissait s'apprêter à quitter la France pour le Canada

peut s'expliquer par l'emprise qu'exerçait le mis en examen tant sur sa compagne que sur ses enfants, et par la peur qu'il lui inspirait, ainsi qu'à leurs enfants et qui ont été décrites notamment par Candie

, par région et par "priorité) au 31 décembre 2015 ; 2) le nombre de personnes admises dans un lieu d'hébergement (CADA, AT-SA, HUDA) par nationalités et par typologie de familles ; 3) le nombre de personnes

une famille avec enfants et petits-enfants et se trouvait précisément avec son épouse, ses deux filles, son gendre et trois de ses petit-enfants, tous en provenance du Canada, lorsqu'il a été interpellé

Fatiha, - Y...