Gilbert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 1996 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit de la société Faugère et Jutheau, dont le siège est ..., défenderesse

personne dépositaire de l'autorité publique et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que, "selon les policiers, Paul X... a déclaré, d'une voix intelligible : "je mettrai le temps qu'il faudra

d'examiner le phénomène d'entartrage affectant les chauffe-eau à gaz de 524 logements ; que l'expert a déposé son rapport en octobre 1984 ; que la SEARB en a informé, le 28 novembre 1976, la société Faugere

de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a désigné pour assister aux opérations de visite et de saisie dans les locaux de la société Sagem, situés 6, rue de Varenne prolongée à Montereau Fault

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fauba France, dont le siège est ..., représentée

l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que dans la détermination des besoins et des ressources, le juge doit prendre en compte l'âge et l'état de santé des époux, le temps déjà consacré ou qu'il faudra

de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00367 DEMANDEUR SA LIXXBAIL [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien WAMBERGUE [Adresse 2] [Localité 2] DEFENDEUR SAS FASILA

que, dans ses conclusions d'appel, Mme Francette Y... demandait que les consorts X... fussent condamnés à réparer le préjudice qu'elle a subi du fait que, pour reconstruire le mur pignon, il lui faudra

Boulet-Gercourt, président de chambre, de Mme Faugère, conseiller et de M. Gravie-Plande, conseiller ; que l'arrêt a été signé par M.

demande tendant à voir ordonner la réalisation des actes en cause n'ayant pas été motivée et étant pour cette raison, par application des articles 81 et 82-1 susvisés radicalement irrecevable ; qu'il faudra

Boiron et la société Etablissements Clément Faugier ont constitué entre elles le groupement d'intérêt économique Boiron Faugier (le groupement), M.

(violation de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986) ; alors, au surplus, qu'à supposer que la production postérieure d'une autorisation de délégation de compétence soit admise, encore faudra-t-il

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 1170 et 1174 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Fauba

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Faugère et Jutheau, société anonyme, dont le siège est à Paris (8ème

l'homme ; "en ce que l'arrêt rendu le 28 janvier 2004 mentionne que la cour d'appel de Rennes était composée lors des débats et du délibéré de Mme Letourneur-Baffert, président, et de Mmes Figeau et Faugère

Bernard Y..., Mmes Pierrette Y..., épouse Faugeras, Suzanne Y..., Chantal Y..., épouse Hernandez ont déclaré reprendre l'instance en son nom ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

adressé par téléfax à la société Fiducor photocopie de ces chèques et de l'avis de non-paiement de la banque en lui demandant de la rappeler dès réception pour lui donner le détail de l'action qu'il lui faudra

de la SCEA Groupement Pastoral Falgas-La Bouadelle à lui payer la somme de 42.862,72 € au titre des fermages, redevances et remboursement de charges dus pour les deux domaines Falgas et La Bouadelle, et

» : « les fissures constatées en cuisine, salle d'eau des appartements 24, 28, 31, 34, 39 semblent provenir d'un léger affaissement de la poutre que l'on devine en plafond de l'appartement 21 ; il faudra