CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 résultats pour « Faye TADROS »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0d09c25a97f0381f4b78

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

VIGNES de la SCP GALLAND - VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représenté par Me Faye TADROS-FISCH de la SELARL YDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0037 Monsieur [M] [Y] représenté

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cdda6b63637c907b7dc6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Charles BARRAINE et Me Faye

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e742

Appel

19 septembre 2011

19 septembre 2011

numéros 45 à 50 seront déclarées irrecevables ainsi que l'intimé le demande par conclusions du 2 mars 2011 ; Attendu que des relations ayant existé entre Cédric Y... et Anne X... est issu l'enfant Tadyos

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:1130JUD000208019

Admin. suprême

30 novembre 2023

30 novembre 2023

SUR LA VIOLATION ALLÉGUÉE DE L’ARTICLE 3 DE LA CONVENTION Le commissariat de Police de Sidirokastro et le PROKEKA de Tavros 42 .

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65321b249e4ea48318f5ae83

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Localité 4] Représentée par Me Marie-françoise HONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0444 INTIMEE Madame [X] [D] épouse [Z] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Emilie TADEO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927cd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

obstacle ni retarder la mise en oeuvre du droit à réparation de la victime, lequel ne concerne pas directement la sphère collective ; Que la solution inverse reviendrait à sacrifier la personne victime face

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e05ffe4a3a8d0f81ac42f

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Près de chez eux, ils avaient planté des taro, manioc, umara, citronnier, pamplemousse, manguier, avocat, orange, ils élevaient même des cochons. (...)

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d96b875782d5f06040fc9

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Alexandre ZAGO de la SELAS LAWTEC - SOCIÉTÉ D’AVOCATS, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant, substitué par Me TARDO

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bea6be9c926c7cab03

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Emilie TADEO, avocat au barreau de PARIS, toque : C752 assistée de Me Nicolas LEPAROUX de l'AARPI GRAPHENE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0042

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

62c67c71ca9bf263790308a4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

né le 26 Décembre 1948 à Suresnes 22 rue de Vaugirard 75006 PARIS Madame [G] [L] EPOUSE [X] [C] née le 19 Octobre 1949 à Condom 22 rue de Vaugirard 75006 PARIS Représentée par Me Emilie TADEO

Source officielle