Yves Y..., domicilié [...] , 2°/ la société Fidu-Juris, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 20 décembre 2017 par le premier président

des figuiers, de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens.

haute polie transparente, d'une figure basse polie transparente d'une hauteur double et d'un diamètre supérieur à ceux de la figure haute, et d'une figure centrale satinée comportant un renflement dans

Dans ses dernières conclusions, signifiées par RPVA le 25 février 2025, la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS demande au Tribunal de : - JUGER la SCCV LE CLOS DES FIGUIERS recevable et bien fondée, en l’ensemble

B, 20200 Bastia, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1°/ la société Alle Fighe, dont le siège est ..., 2°/ M.

Reprochant aux sociétés FIG, Tampico, Acanthe développement et Vénus d'avoir réalisé ces actes en fraude de leurs droits de créanciers de la société FIG, MM.

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 11-2° du code électoral ; Attendu que ce texte attache le droit de figurer

en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 11-2° du code électoral ; Attendu que ce texte attache le droit de figurer

Colmar, 14 septembre 1992), qu'en 1979 les époux A... ont chargé la société Arical de la construction d'une maison d'habitation ; qu'ayant formulé des réserves à la livraison et s'étant plaints de fissurations

liquidation judiciaire de la SCI du Val de Seine et des fautes commises antérieurement ou à l'occasion de cette procédure judiciaire ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure

prix d'acquisition du fonds par leur vendeur ; Attendu que, pour écarter les prétentions des époux Z..., l'arrêt retient que l'article 12 de la loi du 29 juin 1935 donne des énonciations à faire figurer

de leur bien immobilier ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 novembre 2000) a rejeté l'ensemble de leurs prétentions ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches réunies, tel qu'il figure

en ses deux premières branches, le moyen, qui, en sa troisième branche, s'attaque à un motif surabondant, ne peut être accueilli ; Sur le troisième moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure

X... étant décédé le 27 février 1996, la procédure a été reprise par la veuve et deux fils ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu, d'une

avril 1997 ; que, par un premier jugement en date du 26 février 1998, le tribunal d'instance de Vincennes a déclaré irrecevable la nouvelle demande des débiteurs ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure

rejeté ses demandes à l'exception de celle relative à ses droits d'artiste interprète pour laquelle une somme de 500 euros de dommages-intérêts lui a été allouée ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure

1999, date à laquelle l'employeur lui a notifié, par remise en mains propres d'une lettre, son licenciement pour faute grave résultant de ses absences injustifiées ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure

dans sa rédaction de 1973 ; que le 3 mars 1998, le procureur de la République l'a assigné en annulation de ce certificat et contestation de sa qualité de français ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure