[C] aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Florence ADAGAS-CAOU, membre de la SCP DUHAMEL ASSOCIES et de l'AARPI ADAGAS-CAOU & BALESTRI, Avocat au Barreau de de DRAGUIGNAN.

né le 01 Janvier 1936 à MOLTIFAO (20218) ... 20600 BASTIA représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assisté de Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie

BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M.

assistée de Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/2745 du 30/10/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA)

BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme.

BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA, Me Anne-Marie GIORGI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Anne Florence X...épouse B...

prise en la personne de son maire en exercice domicilié en cette qualité audit siège Hôtel de Ville 20217 SAINT FLORENT ayant pour avocat Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère Emmanuelle ZAMO, Conseillère

BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10

Bertrand Duez, Président de chambre, assisté de Mme Sophie Balestre, Greffier, a été rendue l'ordonnance suivante, concernant : Appelant : S.A.R.L.

DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère

né le 01 Octobre 1956 à Neuilly Sur Seine ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2014/ 97 du

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller Madame

née le 03 Mars 1952 à VENZOLASCA ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assistée de Me Josette CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Florence BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Monsieur SUQUET, Conseillers : Monsieur BASTIER, Madame SALMERON, GREFFIER : Madame DUBREUCQ, Greffier

ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Paul Charles X... ... 20213 SORBO OCAGNANO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Florence

BATTESTI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Jean André ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : CAISSE BTP RETRAITE Prise en la personne de ses représentants légaux 7 Rue du Regard 75294

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller