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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
6285e1606a1876057df5d464
18 mai 2022
18 mai 2022
L'EQUITE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence LOTY- PORZIER de la SELARL NICOLAI-LOTY-SALAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : B420 Et après avoir appelé les parties
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
63104bb44709e24f13d55449
31 août 2022
31 août 2022
Juin 1938 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
63d37aafd1bc2605de4b4ac0
26 janvier 2023
26 janvier 2023
GENERALI IARD [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée par Me Florence LOTY-PORZIER, avocat
Source officielleChambre des Référés
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16 avril 2024
16 avril 2024
, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, Représentée par Me Thierry VOITELLIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52, avocat postulant et par Me Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801dd
10 mai 2022
10 mai 2022
45700 VILLEMANDEUR né le 28 Décembre 1967 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Florence
Source officielleService des référés
668445688bcff606d9c53e9f
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, avocat au barreau de PARIS - #P0443 DEFENDERESSES La SA L’EQUITE (Compagnie d’Assurances et de Réassurances Contre les Risques de Toute Nature) [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Florence
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
679331c731df9338379d26d9
23 janvier 2025
23 janvier 2025
8] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique NICOLAÏ- LOTY
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
18 juin 2015
Jean-François T..., notaire, ce même syndicat des copropriétaires a vendu aux époux Z... dans le même immeuble, le lot no 38, soit un appartement au rez-de-chaussée, et le lot no 39, soit : " le droit
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b1269bcdc6046d473f83bb
3 avril 2025
3 avril 2025
Avril 2025 ENTRE : La Société SOGEA ATLANTIQUE BTP, dont le siège social est [Adresse 1] ; Demanderesse, Représentée par Maître Emmanuel RUBI, Avocat à NANTES CASE PALAIS N°206 et Maître MALBESIN Florence
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
66ab2526ba731fad7dd35516
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Il est exact qu'il est facturé mensuellement un loyer réparti entre les deux lots et pour chacun des bailleurs et qu'il est réglé à chacun d'eux la part lui revenant.
Source officielle3e chambre
63b7cdd96b63637c907b7dbe
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Octobre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 16/03008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gwladys SALGADO Me Florence
Source officielle6e Chambre D
6035c604967fda2d2b7c48ff
2 mars 2016
2 mars 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle