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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00687
25 avril 2017
[C], ont soulevé in limine litis des exceptions de nullité ; qu'ont été entendus sur les exceptions de nullité : Me Patrice d'Herbomez, Me Florent Hennequin, avocat de la Fédération Générale
Cour d'Appel
6253cb80bd3db21cbdd8da65
30 mars 2011
Jugement rendu (e) le 20 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 08/ 01835 Copies exécutoires délivrées à : Me Florent
Pôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d531
2 décembre 2020
déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 14/09077 APPELANT Monsieur [U] [P] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Florent
Chambre sociale 4-5
6983620ccdc6046d47e36f4d
1 juillet 2025
ISSA, faisant fonction de greffière, dans l'affaire opposant, Madame [R] [U] née le 06 Mars 1974 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] / FRANCE Représentant : Me Florent
Chambre sociale 4-2
677f6614e034c1f8dc4587e5
8 janvier 2025
Blandine DAVID de la SELARL KÆM'S AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 C/ INTIME Monsieur [O] [G] né le 13 Mai 1980 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : Me Florent
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d8915ccdc6046d47bbb779
9 avril 2026
de la mise en état de la Cour d'Appel de PARIS - Pöle 4-9 A - RG n° 24/04864 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [D] [Y] né le 2 mars 1973 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florent
17e chambre
62c7cb54cb8dca058e3e80b3
6 juillet 2022
Jugement rendu le 9 décembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : C N° RG : F 18/00321 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent
19e chambre
5fe1fa33a4ec9702dacfc0ed
16 décembre 2020
le 09 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 14/00462 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent
Pôle 6 - Chambre 4
5fca287d7c58b0766662d51f
FROMONT BRIENS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SA HSBC FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 substitué par Me Florent
Pôle 1 - Chambre 2
615e0da1c25a97f0381f4e66
26 juin 2014
de PARIS, toque : T10 Assistée de Me Charlotte CASTETS, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMEE Madame [S] [Y] épouse [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et Assistée de Me Florent
Pôle 6 - Chambre 10
615e0b92c25a97f0381f4a4a
17 juin 2014
rendu le 06 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS activités diverses RG n° 10/10133 APPELANT Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Florent
15e chambre
6034443c1adbff35197342f9
11 janvier 2017
entre : Madame [I] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Aline CHANU de la SELARL LEPANY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R222 substituée par Me Florent
6032298caa543c607d0fad7e
4 avril 2018
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/04602 APPELANT Monsieur [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1964 au SRI LANKA comparant en personne, assisté de Me Florent
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc04709e24f13d55490
31 août 2022
déférée à la Cour : Jugement du 29 mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06780 APPELANT Monsieur [S] [F] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Florent
Pôle 6 - Chambre 8
62873324c1d4e9057d612e4e
19 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 17 Mai 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/08865 APPELANTE Madame [H] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Florent
Pôle 6 - Chambre 11
65a783a58121050008662e71
16 janvier 2024
Localité 5] Représentée par Me Claude-Marc BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1953 INTIMES Monsieur [U] [S] [Adresse 3] [Localité 6] né le 31 Août 1960 à Turquie Représenté par Me Florent
6034227c84c8cb111a763eaf
1 février 2017
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/00564 APPELANTE Madame [L] [A] [P] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florent
69d885dfcdc6046d47b9e808
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine AINOUZ Me Florent
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : Encadrement N° RG : 14/00462 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Florent
Pôle 6 - Chambre 6
62c67c79ca9bf263790308ee
Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/05239 APPELANTE Madame [M] [K] épouse [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florent
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