CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
ROCHERON- OURY (SCP ROCHERON- OURY), avocat au barreau de PARIS, toque : P294 LA SOCIÉTÉ CLOISONS PLAFONDS MENUISERIE GÉNÉRALE CPMG SARL prise en la personne de ses représentants
Pôle 1 - Chambre 3
6163c2c51a5f0a71dc3c91f4
14 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/56596 APPELANT Monsieur [O] [N] [S] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté par Maître François
Pôle 4 - Chambre 5
60350a719a7ba9373cc04e12
29 juin 2016
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN, de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 et assisté de Me François
Pôle 4 - Chambre 6
5fdbe28c0d8b4a02ff3a8147
18 janvier 2019
[Localité 2] immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°712 055 912 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de Me François
6ème chambre 1ère section
65a0407dea2f9efae430e8d4
9 janvier 2024
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 21] représentée par Maître François ROCHERON OURY de la SELEURL SELARL ROCHERON - OURY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0294 DEFENDERESSES
Ch civ. 1-4 construction
67f750a86527a11effc4b66b
8 avril 2025
nouvellement dénommée OLIN LANCTUIT [Adresse 3] [Localité 33] Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me François
Chambre civile 1-5
662b440afe25450008314d72
25 avril 2024
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2232028 Ayant pour avocat plaidant Me François
Pôle 4 - Chambre 2
6036057d2cc8bb6a8da83582
13 janvier 2016
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE [Localité 2] Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 13 JANVIER 2016 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription
4e chambre
603503659069d33097ac59b0
4 juillet 2016
représentée par Maître Claire RICARD, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 2013486 vestiaire : 622 ayant pour avocat plaidant Maître Florence de RIBEROLLES substituant Maître François
6363685737e31b7f744449e0
2 novembre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 (n° /2022, 24 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N°
6253c957bd3db21cbdd88007
8 septembre 2006
par Me Claire RICARD, avoué - N du dossier 250520 plaidant par Me ROCHERON-OURY, avocat au barreau de PARIS INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique
6253ca0abd3db21cbdd89e3f
25 janvier 2008
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE HUIT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.
1ère chambre 1ère section
616294dadb5ccebfe3f3a682
12 septembre 2013
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
60367db2fbb70f2192bbf723
14 octobre 2015
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2015 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au
60361cb03cf5428079e9680e
16 décembre 2015
au barreau de PARIS, toque : L0034 et assistée par Me ROCHERON OURY, avocat au barreau de PARIS , toque: P0294.