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3 593 résultats pour « François VIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

68e0355674e929a9d8fc87f8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DBZQ-W-B7J-FXCX N° Minute : 25/00239 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [W] [B] né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 11], demeurant [Adresse 10] représenté par Me François

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

VIBERT, Francois

SIREN 985227552Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

05/10/2025

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Créations

VIBERT, Michel, Jean, Francois

SIREN 804153211Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

12/06/2024

Voir →

Créations

LABELOGIS, VIBERT, Francois

SIREN 985227552Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

06/03/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE VIBERT VALLET FRANCOIS SARL

SIREN 352258297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

15/07/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE VIBERT VALLET FRANCOIS SARL

SIREN 352258297GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

29/12/2019

Voir →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

678b453cfc3c89482d4f208e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02279 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U45M

Source officielle
TJ

5ème Référés

68657f9472b7e1b6bf1db34a

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SCCV OGARA 3 C/ Société 2M AGENCEMENT Grosse(s) délivrée(s) à Me VIBERT Copie(s) délivrée(s) à Me VIBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, deux Juillet deux mil vingt cinq,

Source officielle
CC

civ3

61372408cd58014677411633

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00107

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[G] [T], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, représentant les créanciers de la société Vicart, domicilié [Adresse 1] - Polynésie Française, a formé le pourvoi n° M 24-21.933 contre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163820a96ce96677bf0fdd5

Appel

18 février 2011

18 février 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414711

Cassation

7 octobre 2004

7 octobre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Verzekeringsmaatschappij Palma NV, la société

Source officielle
CC

civ2

61372361cd5801467740902b

Cassation

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Boulloche, avocat de la SCP Chambre et Vibert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

M. B... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demandec/M. Y

61372341cd580146774076c4

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

Yannick A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société Vibert et de liquidateur de la société Vibert, 5 / de la société Vibert, société à responsabilité limitée

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

67eeea4ab848dd6814c63a8b

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

VILBERT TP Exerçant sous la désignation SARL VILBERT A (RCS D’[Localité 5] 419 433 420) [Adresse 7] [Localité 3] Rep/assistant : Me François HERMEND, avocat au barreau D’AMIENS DÉFENDEUR(S) Vu

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Maurice Y

61372548cd5801467741c756

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2010:136

CJUE

11 mars 2010

11 mars 2010

Urteil des Gerichtshofes (Vierte Kammer) vom 11. März 2010.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100280

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Celui-ci a soutenu que, son domicile étant au Liban, le juge français était incompétent. Examen du moyen Sur le moyen unique, pris en ses huit premières branches, ci-après annexé 3.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01531

Cassation

17 septembre 2019

17 septembre 2019

C... d'un très grand courage vient de dire dans le film qui passera sur France 3 "c'est une honte que de maintenir ce tabou, à savoir que dans les familles arabes en France et tout le monde le sait mais

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01437 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSH5 YM JUGE DE L'EXECUTION D'ALES 03 avril 2025 RG :24/01112 S.A.S.

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742462f

Cassation

1 décembre 2004

1 décembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f258

Cassation

28 janvier 2003

28 janvier 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant souverainement relevé que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b363

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

- qu' il a résidé en Algérie avec sa famille de 1948 à 1962, justifiant ainsi avoir résidé en France pendant au moins 10 ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603247df1cc19f7ddd011cf2

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 09 MARS 2018 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e371

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

né le 20 Juillet 1960 à MONTIGNY-EN-OSTREVENT (59182) ... 01710 THOIRY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Philippe VIBERT, avocat au barreau de l'AIN INTIMEE

Source officielle