BALDASSARRE SARL DEPLANTES AVOCATE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.

de LYON INTIME : [B] [D] né le 22 Août 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle ROSTAING-TAYARD, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Françoise

Copie Exécutoire délivrée le : à Me Meiggie TOURNOUD la SCP DELACHENAL DELCROIX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[A] [O], [L] [D], [I] Baldassi, [E] [C], Mmes [S] [D], [X] [Z], épouse [N], [J] [V], épouse [D], [K] [T] et [R] [H], épouse [G], et les conclusions de M.

Filippi Baldassari. Elle soutient que lors des faits, le contrat d'habitation ne couvrait pas M.

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège 8-10 rue d'astorg 75383 Paris cedex 08 ayant pour avocat Me Dora FILIPPI BALDASSARI

HERMES INTERNATIONAL (Me Charlotte BALDASSARI) et autre C/ S.A.S.

GAN ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant et domicilié es qualité audit siège 8-10 Rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 ayant pour avocat Me Dora FILIPPI BALDASSARI

LEGEND EXPERTISE (Me Charlotte BALDASSARI) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur

CAFE DE L’IMMO( Me Charlotte BALDASSARI) C/ S.A.S.U.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2026 (n° 073/2026, 10 pages) Numéro

B, représenté par Me Baltassat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la délibération du 13 janvier 2020 du conseil départemental de la Loire en ce qu'elle

Jean-François X...

[Q] [O] [D] [D] [Y] ÉPOUSE [I] épouse [I] [T] [J] [I] [Q] [J] [C] [Q] épouse [W] [W] [Q] [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle GUILLAUME Me Françoise

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 JANVIER 2024 (n°1, 22 pages)

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/185 DU 18 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 22/08064 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2GH4 AFFAIRE : Mme [G] [V]( Me Charlotte BALDASSARI

MONIER SOCIETE X... représentée par Me Bernard DE LAMY C/ Société PREFABAY représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL REFORMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

En l’affaire Baldassi et autres c.