CABINET D'AVOCATS [K] [A] C/ [Q] [V] [E] ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

-Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT Le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 81 F-P+B Pourvoi n° K 15-26.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

: Maître François-Xavier MAYOL (SELNET GIRAUD ASSOCIES), Avocat au barreau de Nantes) Société EUROFLEET TYRES & SERVICES S.A.S.

à l'audience des incidents du 01er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [U] [R] né le 31 juillet 1998 à [Localité 1] (64) de nationalité française [Adresse 1] [Localité

JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

né le 5 Février 1955 à le Cannet (06) de nationalité française ... 34730 PRADES LE LEZ représenté par Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT-GUIZARD-CARILLO-LAFONT-GUIZARD, avocats au barreau

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M.

du 4 mai 2017 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° X 15-22.712 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

ET GARAGE LAFOND " AYANT ASSIGNE L'ELECTRICITE DE FRANCE EN RESTITUTION DE SOMMES QUI AURAIENT ETE INDUMENT PERCUES, UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A FIXE LE PRINCIPE DES OBLIGATIONS DE L'EDF ET

Gervais de Lafond, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [P], de la SCP L.

représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z

KALIS), avocat au barreau de BAYONNE APPELANTS Madame [P] [D] [I] [T] née le 11 janvier 1966 à [Localité 9] (64) de nationalité française [Adresse 3] (AUSTRALIE) Madame [J] [Z] [T] née

ARRET N° 109 N° RG 24/00585 N° Portalis DBV5-V-B7I-G7XL [T] C/ URSSAF [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS

GALLAZZINI Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 19 AVRIL 1972), UN CAMION APPARTENANT A LA SOCIETE DES TRANSPORTS LAFOND, ET SE RENDANT

[X] FONDATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES