Rôle N° RG 19/04414 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6YH SAS NBB LEASE FRANCE 1 C/ [E] [U] SARL TRANSPORTS NOGIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARANDET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F953 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] Défendeur (s) : CANARIDIS SARL [Adresse 2]

préfet des Alpes-Maritimes, annulé le permis de construire tacite qu'elle a obtenu en vue de l'édification d'une villa sur le terrain dont elle est propriétaire sur le territoire de la commune de Cantaron

DU 24 OCTOBRE 2013 N° 2013/ 424 Rôle N° 12/06420 [D] [N] [X] [Y] [K] [W] C/ [G] [R] épouse [H] SAS GE FACTOFRANCE Grosse délivrée le : à :CANTARINI

CERTICALL , demeurant 40 rue Jules Cantini ' Immeuble Cantini - 13006 MARSEILLE représentée par Me Carole BESNARD BOELLE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [V] [M]

De la sorte, elle constitue un aspect important du principe voulant que le mécanisme de sauvegarde instauré par la Convention revête un caractère subsidiaire par rapport aux systèmes nationaux de garantie

déférée à la Cour : Jugement du 14 DECEMBRE 2020 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE SETE N° RG F18/00019 APPELANT : Monsieur [G] [J] [Adresse 1] Représenté par Me Mylène CATARINA

APPELANTE Madame [L] [D] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent CANTARINI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES S.E.L.A.R.L.

à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER CANNES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [I] [J] [V] né le 23/10/1980 à SANTA CATARINA

B... a appelé en garantie le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 246 Boulevard Baille à Marseille qui a appelé en cause son assureur, la compagnie Axa France IARD.

Les sociétés appelantes ne peuvent donc invoquer une violation de la garantie d'éviction par le cédant.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 06 / 19404 GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES-GMF C / Bernard X...

dont le siège [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Catarina

siège est 26 rue Louis Le Grand, 75119 PARIS CEDEX 02, agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en sa délégation de MARSEILLE, 67/69 Avenue du Prado, 13448 MARSEILLE CANTINI

N°2022/424 Rôle N° RG 19/04832 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD773 [R] [B] C/ [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent CANTARINI

s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Résumé juridique Novembre 2024 Casarini

application de l’article 1 de la loi n o 266 de 2005 à des procédures pendantes devant les juridictions internes, a-t-elle porté atteinte à la prééminence du droit ou à l’équité de la procédure telles que garanties

Cour, assisté de Maître Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SCI PAS 1, prise en la personne de son représentant légal, demeurant C/O SICOMA - 182 Avenue Jules Cantini

Dire et juger que le CGEA AGS ne garantit que les montants dus au titre de l'exécution du contrat de travail.

Gail Renard, demeurant 15, rue Ernest Cresson, 75014 Paris, 76 / Mme Carole Reungoat, demeurant 4, rue Berlioz, 60300 Senlis, 77 / Mlle Véronique Richard, demeurant La Cantaridière, 130, avenue Font