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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 2
686573de72b7e1b6bf1d4a9d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[G] : REJETTE la fin de non-recevoir opposée par la SCCV Gosset à la demande d’annulation du rapport d’expertise judiciaire de M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034d5e0ad5f35bfc6f86bf3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/07677 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 13/14049 APPELANTE La SCI REGINE GOSSET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b09
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par déclaration du 6 juillet 2022, les sociétés Gosset et Sopilq ont relevé appel de cette décision.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210827
14 décembre 2017
14 décembre 2017
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Régine Gosset
Source officielleciv1
61372400cd58014677410fd0
17 juin 2003
17 juin 2003
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 1236 du Code civil ; Attendu que Mme X... a acheté à la SARL Gosset
Source officielleChambre sociale
627ca8a34781dc057dee7cf2
11 mai 2022
11 mai 2022
section Encadrement (n° F 19/00056) Madame [T] [K] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Dominique BRENER, avocat au barreau de CHALONS EN CHAMPAGNE INTIMÉE : SAS CHAMPAGNE GOSSET
Source officiellecomm
6137215dcd580146773f325a
18 décembre 1990
18 décembre 1990
X..., syndic à la liquidation des biens de la société Gosset Caisse Stocks Services, ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son
Source officielleciv1
çais que sur le recours en garantie de celle-cic/M. Y
60794b6a9ba5988459c43076
26 juin 1984
26 juin 1984
auprès de laquelle la société Kodak-Pathé avait souscrit une assurance de dommage ; que la compagnie AGF, subrogée dans les droits de son assurée, a introduit un recours en garantie contre l'entreprise Gosset-Devanlay
Source officiellesoc
613723efcd580146774101b1
14 mai 2002
14 mai 2002
Michel Gosset, ..., en rabat de l'arrêt n° 4935 F-D rendu par la Chambre sociale le 27 novembre 2001 dans l'affaire opposant le requérant, demandeur au pourvoi, au syndicat des copropriétaires du 10, .
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90375
15 mai 2025
15 mai 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : E 24-13.417 Demandeur : la société Ambulances Gosset associés Défendeur : M.
Source officielle2ème Ch Civile Cab 1
6866e31dd33109fd079b524b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
: Madame [Y] [N] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 8] de nationalité Française, domiciliée : chez Monsieur [R] [N], [Adresse 2] défaillant - partie défenderesse - Sandrine GOSSET
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9d0c432ce7d11a6fe4e
1 février 2024
1 février 2024
BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de
Source officielle9ème chambre 3ème section
65c3d9efc432ce7d11a7017b
1 février 2024
1 février 2024
OLINDA AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, Assistée de Alise
Source officielle9ème chambre 3ème section
65b2b587fd6229a4e58a5b66
25 janvier 2024
25 janvier 2024
BANCO BPI SA Entreprise BRED BANQUE POPULAIRE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Mari-carmen GALLARDO ARDOUIN - #D1981 représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #
Source officielle8ème chambre 1ère section
68e7a534033cf481c39a467a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/07849 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFHY N° MINUTE : Copie certifiée conforme délivrées le : à Me FRANCESCHI et Me GOSSET
Source officielleService des référés
662a9f80c8a1343b8cd61d66
22 avril 2024
22 avril 2024
au barreau de PARIS, B0445, avocat plaidant DEFENDERESSE La BRED BANQUE POPULAIRE, Société anonyme coopérative de Banque Populaire [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-philippe GOSSET
Source officielle9ème chambre 2ème section
659eeefb6976f1c644e783ab
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Alexandre PARASTATIDIS, Juge Assisté de Clarisse
Source officielle18° chambre 2ème section
65a6d7f847251e2b2424b93e
15 janvier 2024
15 janvier 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 représentée par Maître Philippe RENAUD de la SCP SCP D’AVOCATS RENAUD ROUSTAN - #P0139 ORDONNANCE
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d9b1c432ce7d11a6f927
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis
Source officielle9ème chambre 1ère section
65c3d9fcc432ce7d11a702d4
31 janvier 2024
31 janvier 2024
LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Anne-Cécile SOULARD, Vice-président Assisté de Pierre-Louis
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