MOEHRING, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA GRDF venant aux droits de la SA GDF, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle

14 AVRIL 2023 N°2023/ 81 RG 19/00213 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDSMQ [F] [X] C/ SARL BLUE SARK Copie exécutoire délivrée le 14 Avril 2023 à : - Me Gaelle

APPELANTE SARL MOUSSET LOGISTIQUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Gaelle BALLOCCHI, avocat au barreau de MARSEILLE

Bachir, contre le jugement de la juridiction de proximité de MARSEILLE, en date du 4 mai 2004, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ;

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 22 mai 2006, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement

de son préjudice financier, - condamner le GAEC Souply à lui payer la somme de 13 650 euros en réparation de son préjudice de jouissance, - condamner le GAEC Souply à lui payer la somme de 10 000 euros

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 avril 1999, qui, pour vol et soustraction à un arrêté d'expulsion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et à 10 ans

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 3 août 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis

Bachir, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13e chambre, en date du 22 mai 2006, ayant constaté le désistement de sa demande de mise en liberté et ordonné son maintien en détention

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

Bachir, - Y... DE Z...

CREDIPAR N° SIRET : 317 425 981 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN INTIME :

SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 394 352 272 [Adresse 12] [Adresse 21] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de

COMMERCIALE ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 APPELANTE : Madame [J] [B] [M] [F] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Gaël

SOCIETE GENERALE Représentées et assistées par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de CAEN S.A.S.

COMMERCIALE ARRÊT DU 13 AVRIL 2023 APPELANTE : Madame [V] [O] [P] [B] [U] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 4] représentée et assistée de Me Gaël

Bachir X..., de nationalité algérienne, demeurant ... à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit

Gadel à Perpignan lui servant de résidence principale ainsi qu'à sa fille, née en 1980.

COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS N° SIRET : 303 236 186 [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau de

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTION N° SIRET : 382 506 079 [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Alicia BALOCHE, avocat au barreau