Gascon et fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, boulevard du Pêcher, 26200 Montélimar, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal de la société Germigat, que sur le pourvoi incident de la société Ducs de Gascogne

Z... a confirmé avoir été chargé par Jacques X..., dès le premier jour du chantier, d'aller chercher le matin à leur domicile Gaston et Frédéric Y... et il a précisé que Gaston Y... dont il lui avait été

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 8 janvier 1997, la société Gaston

Gaston, partie civile, contre les arrêts n° 153 et 154 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non

Y..., embauché le 1er octobre 1977 par Mme X... en qualité de lad et faisant fonctions depuis 1982 de garçon de voyage, a été licencié le 4 novembre 1986, au motif qu'il avait laissé seule dans son box

d'instance de Sabres, en matière électorale, au profit de : 1 / le Comité d'entreprise commun des papeteries de Gascogne et Gascogne Emballage, 2 / le syndicat FO, 3 / le syndicat CFDT, 4

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal, 575, 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre Gaston

Wood Products, devenue la société Gascogne bois (la société Gascogne), ces bois étant garantis imputrescibles en vertu d'une certification délivrée par l'Institut technologique FCBA (l'institut) ; qu'en

3 / la société Bon Rencontre, SCEA dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1997 par la cour d'appel de Grenoble (1re Chambre civile), au profit de la société Donnat Gaston

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 2 avril 2003), que le 10 janvier 1997, la société Gaston

Gaston, - G...

confirmé l'ordonnance du 14 novembre 1996 déclarant n'y avoir lieu à suivre sur la plainte de Michel X... du chef de violation du secret de l'instruction ; "aux motifs qu'il ne peut être reproché à Gaston

moyen unique, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 7 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gaston

Gaston, - A...

Richard et Mme Bonnan-Garcon, conseillers ; que, lors du délibéré et du prononcé de l'arrêt, la Cour était composée de M. Gouyette, président, de M.

l'Isle Jourdain (Gers), chemin des Minets, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1987 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Le Chaudron Gascon

Selon acte authentique du 21 août 2006, la CRCAM Pyrénées-Gascogne a consenti à la S.C.I.

Guy, Gaston et Yvon X... ont procédé au partage des biens dépendant des successions de leurs parents ; qu'ils ont inséré dans l'acte une clause autorisant une réévaluation des biens déclarés terres agricoles

société civile professionnelle RICHARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CERUTI, - LA SOCIETE TERRES DE GASCOGNE