88G MINUTE N° 07 Avril 2026 [M] [R] NEE [P] C/ MSA MARNE [Localité 1] N° RG 24/00335 - N° Portalis DBZA-W-B7I-E5LM CCC délivrées le : à : -Mme [R] - Me Arnaud GERVAIS FE délivrée

88G MINUTE N°26/188 10 Avril 2026 SARL [1] C/ URSSAF PAYS DE LOIRE N° RG 25/00058 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FA7G CCC délivrées le : à : -Société [1] - Me GERVAIS FE délivrée le

[XT] [DS], Mme [VO] [JC] épouse [RR], Mme [KE] [JC] veuve [FE], Mme [KW] [R] épouse [BN], Mme [RY] [UM] veuve [F], M.

[TU] [RB], [QH] [XG], Mmes [TR] [GI], épouse [EL], [O] [GI], [AT] [FE] et l'association [5], alors : « 1°/ que l'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention

I..., G..., FE..., W..., WM..., NF..., E..., M..., KF..., H..., Y..., L..., O..., Q..., J..., D..., R..., A..., V..., C..., RG...

manœuvres frauduleuses de ses fournisseurs ; l'administration ne pouvait donc lui notifier un rappel de taxe de 24 627 euros au titre de la TVA mentionnée sur ces factures ; - le véhicule Hyundai Santa Fe

[FE] (Crouzet) et M. [Z] (Crouzet) (pièce n°32) - le 16 juin 2017: déjeuner de M. [SJ] avec M. [FE] (Crouzet) et M. [Z] (Crouzet) (pièce n°32) - le 28 juin 2017 : déjeuner de M. [SJ] avec M.

FRANFINANCE C/ [E] [L] épouse [B] [Z] [B] Expéditions délivrées à : Me VERDIER Me DE FREYNE FE délivrée à : Me VERDIER le 08/04/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

Fédération, 94700 Maisons-Alfort, 131 / Mme Françoise FZ..., demeurant ..., 132 / Mme Annie FE..., demeurant ..., 133 / Mme Aline FC..., demeurant ..., 134 / Mme Françoise FF..., demeurant

légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY

exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Yasmine TARASEWICZ du LLP PROSKAUER ROSE LLP, avocat au barreau de PARIS, et Me Claire GERBAY

forte exposition s'explique par la situation en flanc de colline du horst orienté vers le parc ; - les impacts sur les éléments patrimoniaux d'intérêt sont insuffisamment présentés ; l'église Saint-Gervais

Rémi AED, demeurant ..., Mme Béatrice FE, demeurant ..., Mme Régine AEC, demeurant ..., Mme Danièle AV, demeurant ..., Mme Solange ACV, demeurant ..., M. Jean ACU, demeurant ..., M.

est calculé l'intéressement du salarié, a pour assiette les contrats de partenariat, de vente d'espaces, de supports publicitaires ou promotionnels, afférents à l'activité sportive du club de football Fe

Giuseppe GALLINA 30/03/1969 GIANO VETUSTO (CE) 165 Armando GALLUCCI 01/05/1972 AIELLO DEL FRIULI (UD) 166 Alberico GAMBINO 03/10/1962 LORETO (AN) 167 Salvatore GENOVESE 21/09/1973 URGNANO (BG) 168 Luciano GERVASI

Paul, Jean-Marie BP..., 208°/ Mme XZ..., Germaine, Henriette ZT..., épouse BP..., demeurant ensemble à Lambersart (Nord), ..., 209°/ M.