[N] en qualité de délégué syndical national gérant mandataire non-salarié et M. [W] en qualité de délégué syndical central pour le périmètre de la représentation des gérants non-salariés. 2.

Z..., gérant de droit de la société RPS Média, avait intenté deux actions en justice contre M.

non-salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 prévoit que Le logement est assuré gratuitement à tous les gérants mandataires

M [P] [D] a été désigné en qualité de gérant, à la suite de son père.

qu'à partir de février 1985 et jusqu'en avril 1987, Roger X... ne fut donc que le gérant de fait et Celso A... en resta le gérant de droit ; " 1) alors que la contradiction de motifs équivaut à leur

d'occuper un autre poste de gérant ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal des gérants : Attendu que les gérants font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande de rappels de salaire au titre

assemblée générale pour que soit désigné un nouveau gérant ; Attendu que M.

qu'issue du regroupement de plusieurs entreprises de transports qui en détiennent les parts sociales, la société à responsabilité limitée Astre Sud-Est logistique (la société) est dirigée par trois co-gérants

Mme [E] [D] a été nommée gérante de la société le 22 décembre 2008. 3.

de société à responsabilité limitée dont l'objet est agricole, "à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié du capital social..." ; qu'il en résulte que le gérant égalitaire

Terrail, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Riom, 7 octobre 1992) que Mlle X... gérante non salariée

Pierre-Honoré Z... étant nommé mandataire ad'hoc "afin de répondre au conflit que peut déclarer la qualité de locataire-gérante de la société Y...

de mandat conclue entre cette société et la société Eurotextile, les gérants et co-gérants de la SARL Y...

Il se peut qu'une telle affiliation heurte le sens de l'égalité de Mme [A] qui, semble-t-il, accepte mal la disparité de situation existant entre les gérants majoritaires et les gérants minoritaires

font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 avril 2003) de les avoir déboutés de leur demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article L. 212-1-1 du Code du travail, applicable aux gérants non

25 novembre 1988, "à la requête de la SCI 16 en Fournirue, société civile immobilière en cours d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, dont le siège est à ..., représentée par son gérant

sa décision de base légale au regard de la disposition susvisée ; 2 ) que, dans des conclusions restées sans réponse, la société Delta Ingénierie faisait valoir que son gérant, M.

a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le gérant avait exercé les fonctions de gérant de succursale