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13 résultats pour « Ghislain GOSSET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

63e3500c500dc805de37d37e

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[[[RC]]]Représenté par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE[[[RC]]][[[RC]]]APPELANT [Z] [I][[[RC]]]Représentée par Me Ghislain GOSSET de la SARL LAW-EASE, avocat au barreau

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62c67ca4ca9bf263790309e0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE Madame [O] [M] Lieudit '[Localité 5]' [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ayant pour avocat par Me Ghislain

Source officielle
CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7be

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTS Monsieur [N] [G] [Adresse 1] [Localité 5] FRANCE Représenté par Me Ghislain

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176a51255e24994fc3c9

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Nicolas LARRAT Me Ghislain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90225

Appel

6 février 2013

6 février 2013

Décision déférée à la Cour : jugement du 17 janvier 2011- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 08/ 04918 APPELANTS Monsieur Frédéric X... ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Madame Ghislaine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d2bd3db21cbdd865bc

Appel

25 octobre 2002

25 octobre 2002

DÉLIBÉRÉ : Monsieur PIPERAUD, Président de Chambre, Madame Ghislaine SILLARD, Conseiller, Monsieur Jean-Malo BOHUON, conseiller, GREFFIER : Mme Patricia B..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Source officielle
CA

Première Présidence

6520f5d5bb275d83183a3ae8

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

615e0d76c25a97f0381f4d75

Appel

12 février 2015

12 février 2015

[Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX de la SELARL CABINET DECHEZLEPRETRE, avocate au barreau de PARIS, toque : E1155 Ayant pour avocat plaidant : Me Ghislain

Source officielle
CA

Chambre 4-1

62bfe09a413a8b69b32bf033

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

/262 Rôle N° RG 19/02731 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDZTE [G] [O] C/ SA HLM 3F SUD Copie exécutoire délivrée le : 1er JUILLET 2022 à : Me Priscilla FAIOLA-GOSSOT

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01555_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

matériaux, souligne l'état de vétusté des palettes en bois supportant certains d'entre eux et relève notamment la présence de remblais, d'une cabane de chantier métallique, d'un tas de sable avec un godet

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eebb2e6a8e4f13ca607d

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01669_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public - et les observations de Me Emmanuel Gonnet représentant la SCI du château de Silleron et M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6710aa4cbe64d7e510244f56

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

avocat au barreau de LYON INTIMEES : SAS [19], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Ghislaine

Source officielle

Annonces BODACC4 résultats

Journal officiel
Radiations

GOSSET, Yves Ghislain

SIREN 511579856Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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Créations

a la bonne patate, GOSSET, Yves Ghislain

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

20/05/2021

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Procédures collectives

GOSSET, Pascal, Ghislain

SIREN 401372909TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27/06/2019

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Procédures collectives

GOSSET, Pascal, Ghislain

SIREN 401372909TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Décembre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

14/06/2017

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