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10 résultats pour « Gilles CAMPHORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64ae4b36a1775905dba3bd00

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

HONLOD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles CAMPHORT de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMES [

Source officielle
TJ

Référé président

6686f792e74459e0c7eda77d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Gilles

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fdb5afe5adfff28d55

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[T] [F] C/ Société CIF COOPERATIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMPHORT Me SAMSON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb353f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ETS MGM, dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Gilles CAMPHORT de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Caroline MENARD de

Source officielle
CA

1ère Chambre

642d14ebcb8fa004f57da3c3

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

immatriculée au RCS d'Angers sous le n° 853 718 039, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Gilles

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

67061e63fde28ee420711402

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

de BREST sous le n° 421 420 399, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu TESSIER substituant Me Gilles

Source officielle
TCOM

CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a1aa4b2cdc6046d4778233b

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois charpente pose de Menuiseries isolation par L'extérieur aménagements intérieurs Carports

Source officielle
TJ

Chambre 01

66964137f5112d8edd057d55

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07962 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZMZ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: Mme [N] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gilles

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2405087_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représentée par Me Gillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Cany-Barville

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e43fde28ee4207111d3

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LE SWING à laquelle vient aux droits la société O PARTICIPATION représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chloé GILLI-CANAL, avocat au barreau de

Source officielle