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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bd00
11 juillet 2023
HONLOD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles CAMPHORT de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES INTIMES [
Référé président
6686f792e74459e0c7eda77d
4 juillet 2024
siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocats au barreau de NANTES Monsieur [R] [P], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Gilles
Référés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d55
18 octobre 2022
[T] [F] C/ Société CIF COOPERATIVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CAMPHORT Me SAMSON REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
66feefc3172da17169eb353f
3 octobre 2024
ETS MGM, dont le siège social est sis [Adresse 11] [Localité 17] Rep/assistant : Maître Gilles CAMPHORT de la SELAS ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Caroline MENARD de
642d14ebcb8fa004f57da3c3
4 avril 2023
immatriculée au RCS d'Angers sous le n° 853 718 039, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Gilles
3ème Chambre Commerciale
67061e63fde28ee420711402
8 octobre 2024
de BREST sous le n° 421 420 399, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu TESSIER substituant Me Gilles
CITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a1aa4b2cdc6046d4778233b
29 mai 2026
l'entreprise ci-après nommée : SAS LES RENOVATIONS DE REMI [Adresse 1] [Localité 1] Activité : gros oeuvre ossature bois charpente pose de Menuiseries isolation par L'extérieur aménagements intérieurs Carports
Chambre 01
66964137f5112d8edd057d55
11 juillet 2024
JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/07962 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VZMZ JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 DEMANDEURS: Mme [N] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Gilles
2 ème Chambre
DTA_2405087_20260402
2 avril 2026
A..., représentée par Me Gillet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 20 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Cany-Barville
Chambre commerciale
67061e43fde28ee4207111d3
LE SWING à laquelle vient aux droits la société O PARTICIPATION représentée par son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Chloé GILLI-CANAL, avocat au barreau de