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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jld
66b5115a10164e0c4cc3ab88
19 avril 2024
non représenté DÉFENDEUR Monsieur [Z] [J] 2 rue aupain 78540 VERNOUILLET actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN LES MUREAUX régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Gisela
669ea7de998cb644d8de92a1
22 juillet 2024
représenté DÉFENDEUR Monsieur [J] [O] domicilié : chez Mme [O] [Adresse 6] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [10] régulièrement convoqué(e), présent(e) et assisté(e) de Me Gisela
669ea7de998cb644d8de92b0
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [R] [V] [T] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [8] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Gisela
669ea7de998cb644d8de9290
régulièrement convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR M [Z] [M] résidant au [Adresse 1] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [4] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Gisela
669ea7de998cb644d8de92aa
représenté DÉFENDEUR Monsieur [W] [F] [Adresse 6] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [9] [Localité 7] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Gisela
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303369_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 avril et 4 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Gisela Ruth Suchy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
669ea7dd998cb644d8de9284
DÉFENDEUR Monsieur [P] [D] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] - [Localité 7] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Gisela
669ea7dd998cb644d8de9287
représenté DÉFENDEUR Monsieur [I] [J] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Gisela
669ea7de998cb644d8de929e
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [H] [J] [Adresse 5] [Localité 7] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [6] régulièrement convoqué(e), absent(e) et représenté(e) par Me Gisela
Chambre des Référés
68642ce80bb2f8a66ca6192e
1 juillet 2025
DES YVELINES, [P] [Y], [M] [R] DEMANDERESSE Madame [W] [G], née le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (99), demeurant [Adresse 3] Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle représentée par Me Gisela
Chambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7b5
26 avril 2024
MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [K] [Adresse 16] [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] ayant pour avocat Me Gisela
Première Chambre
68dec86e6af9fd1f80952555
2 octobre 2025
VERSAILLES, toque 393 DEFENDERESSE au principal et demanderesse à l’incident : Madame [V] [J] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 8] (CANADA) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gisela
Reconduites à la frontière
DTA_2305285_20230814
14 août 2023
A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Gisela Ruth Suchy, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office ; 2°) d'annuler les décisions
Chambre civile 1-7
67f5ff1ae523525b14ffd986
8 avril 2025
[Adresse 1] [Localité 6] non représenté Madame [C] [R] née le 02 Septembre 1998 à [Localité 7] de nationalité Française Centre hospitalier [8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Gisela
Chambre civile 1-3
67874f17d61a5c2f4aa3654a
14 janvier 2025
********************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [S] [P] né le 06 Avril 1948 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] PORTUGAL Représentant : Me Gisela
DTA_2305299_20230814
C A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Gisela Ruth Suchy, demande au tribunal : 1°) de lui désigner un avocat commis d'office et un interprète en langue anglaise
Chambre commerciale 3-2
6799c4235331f58c9ee86eba
28 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juin 2023 par le TJ de [Localité 11] N° Chambre : 02 N° RG : 21/05855 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Gisela
670f586a4ad0d5ee7d7e5e54
15 octobre 2024
APPELANTE ET : Madame [W] [F] épouse [B] née le 25 Décembre 1978 en RUSSIE de nationalité Française Actuellement hospitalisée au Groupe Hospitalier [3] à [Localité 2] Représentée par Me Gisela
JEX
66964141f5112d8edd057e93
12 juillet 2024
- [Localité 5] demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-004597 du 24/07/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Versailles) Représenté par Me Gisela
Chambre civile 1-2
69706dcacdc6046d4711a00f
20 janvier 2026
rendu le 17 Octobre 2024 par le Tribunal de proximité de Boulogne-Billancourt N° chambre : N° Section : N° RG : 1124000414 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20.01.2026 à : Me Gisela
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