X... de Gordon, demeurant à Biarritz (Pyrénées-Atlantiques), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1°/ Mme Sylvie X..., épouse Y..., domiciliée [...]                       , agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur unique et d'associée majoritaire de la SCA du Val-Saint-Gondon

X... a formé un recours tendant à voir ordonner son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Gorgon-Main dont il a été radié par décision de la commission administrative ; Sur le premier

F..., de Me Copper-Royer, avocat de la société Goron, les conclusions de M.

Gordan, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 7 mars 2000, qui a condamné le premier à 15 ans de réclusion criminelle pour vols avec arme, complicité de tentative de meurtre en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Goujon promotion, société anonyme, dont le isège est quartier

[M] de mettre fin, postérieurement à cette visite, au mandat qu'il lui avait donné, la société The Golden Phoenix a assigné la société CPH immobilier en paiement de dommages-intérêts.

jugement attaqué (tribunal d'instance de Pontarlier, 26 janvier 2001), rendu en dernier ressort, d'avoir rejeté son recours tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Saint-Gorgon-Main

pour elle de faire la preuve de cette origine alors, selon le pourvoi, qu'il résulte de la seule marque des produits en cause, attestée par les pièces produites au dossier, que les alcools litigieux (Gordon's

La société Peme Gourdin et son commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de condamner la société Peme Gourdin à régler à l'ASL, à M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 2 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gorgan Y... du chef de violences légères

» présenté par la société Someva en avril 2018 ; qu'en déduisant l'originalité du meuble « Habillage Gondole » conçu par la société Someva du seul encadrement partiellement évidé, la cour d'appel, qui

[V] et [H], et des sociétés Roblot et Pompes funèbres de France, expliquant la nécessité de fixer la stèle non seulement avec de la colle, mais aussi avec des goujons de fixation et, d'autre part, de la

La société Peme Gourdin a interjeté appel de cette décision le 2 février 2016.

Boys" et "New Golden Boys" retrouvées en possession de Patrick Z..., des époux A... et d'Aline A..., représentent des garçons mineurs âgés de 13 à 17 ans, se livrant à des actes de masturbation, solitaires

parking des Etablissements Leclerc pour arriver avant Wilfried Y... et stationner sa voiture de service de manière à obstruer la sortie ; que Wilfried Y..., dont on se demande pourquoi il disposait d'un gourdin

/Y..., Mme Goujon, juge aux affaires familiales a, par ordonnance du 11 juin 1996, homologué la convention temporaire et fait des observations sur le projet de convention définitive, invitant notamment

d'impôts locaux, il aurait dû rester inscrit sur les listes électorales de cette commune ; et que le maire, qui connaissait ses activités d'enseignant à Uzès et de président de l'association Le Goujon

J..., titulaire d'une subdélégation de pouvoir en matière de sécurité, était directeur de travaux, pour poser sur le toit terrasse d'un immeuble des feuilles d'aluminium goudronnées. 3.

Hervé Goudot, conseiller, et qu'il en a été délibéré par les magistrats du Siège ci-dessus désignés", alors, selon le moyen : 1 ) que les arrêts des cours d'appel sont rendus, à peine de nullité, par