[Adresse 2] [D] [R] née le 16 juin 1980 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Baptiste MAIXANT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistés par Me Grégory

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

Grégory, prévenus, - LA SOCIETE NATCO, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 2 juillet 2003, qui a condamné, le premier, pour infractions

B... qui purgeait une peine pour des faits de même nature; que grâce aux renseignements fournis par Gregorio B..., il était parvenu à mettre en contact l'amie de celui-ci et son frère Adlan X..., que

; Connaissiez-vous le petit Grégory ? ; Cette précision vous rappelle-t-elle quelque chose ? ; Cela vous rappelle-t-il quelque chose ? ; quel était le surnom que vous donnait Bernard T... ?

Grégory né le 28 mai 1978 à MARSEILLE de nationalité française sans profession demeurant chez Mme Y...

Y... et Caroline Z... à leur domicile ; que Bernard X... a également reconnu avoir dérobé divers objets aux victimes et avoir dégradé tant leur habitation que le véhicule de Grégory Y... ; que les faits

, pris de la violation des articles 121-4, 121-5, 311-4, 311-13 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Grégory

, de la responsabilité d'organiser, diriger et contrôler le mode de vie de Grégory, l'absence de délégation de l'autorité parentale ou de décision ayant confié Grégory aux époux X... n'étant pas exclusive

contact avec Stéphane A... et non avec Grégory X... ; qu'en conséquence, en se référant aux auditions de trois clients de la société et en en déduisant que Grégory X... était le seul interlocuteur de

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

X... a commis des fautes de nature à exclure son droit à indemnisation et a rejeté en conséquence ses demandes en réparation ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure que Grégory X..., pilotant une

Y..., aux ordres duquel il aurait été contraint d'obéir selon ses dires ; que les ordres prétendus de Grégory Y..., s'ils peuvent constituer une circonstance atténuante, ne sauraient être invoqués pour

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 8 juin 2000 qui, pour corruption active et contrebande de marchandises non prohibées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

d'Azur, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN PARTIE INTERVENANTE Sté.coopérative BANQUE POPULAIRE

le moyen unique de cassation, présenté par Mathieu X..., pris de la violation des articles 132-19 du Code pénal et de la contradiction des motifs ; Sur le moyen unique de cassation, présenté par Grégory

KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant S.A.

soutenu que le tribunal correctionnel l'avait privé du droit à un procès équitable, en se fondant, pour le déclarer coupable des blessures involontaires causées dans un accident de la circulation à Gregory