poste de livraison sur le territoire de la commune de Grattepanche.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Grattepanche Invest n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société Ferme éolienne de Grattepanche a demandé à la cour administrative d'appel de Douai d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé

Si le bilan effectué le 16 janvier 2025 par la Dre Grattepanche pose un diagnostic de trouble du neurodéveloppement complexe associant un trouble du spectre de l’autisme (TSA) sans déficience intellectuelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2024 : - le rapport de Mme Pouget, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Gratpanche substitut, représentant M. C.

2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00890 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie GACHET-BARETY Me Eric COHEN Me GRATTEPANCHE

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chevalier-Aubert, présidente ; - et les observations de Me Gratpanche substituant Me Concas, représentant

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Gratpanche qui substitue Me Concas, pour M. A.

[R], [R] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 25/02205 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOQR Grosse délivrée à Me Guillaume CARRE Expédition délivrée à Me Maxime GRATPANCHE

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Gratpanche substituant Me Concas, représentant la société Castelli Group. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouget, présidente ; - les observations de Me Gratpanche Maxime substitut, pour Mme D ; - et les observations de M.