était mauvaise, puisqu'aucune des pièces fournies n'indiquait l'emplacement du grillage en septembre 1987 alors même qu'elle constatait auparavant que le dispositif de l'arrêt obligeait les époux X...

l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, dans ses écritures d'appel, régulièrement déposées et signifiées le 20 septembre 1991, elle a fait valoir que le grillage

A... avait manqué à son obligation de conseil, peu important qu'il eût ou non été informé des "grippages" du moteur par le propriétaire du véhicule, la cour d'appel, qui a en revanche considéré que, faute

entendu Régine A... crier : "lâchez moi, vous n'avez pas le droit de me toucher" et que celle-ci, énervée et très pâle, lui avait ensuite montré son bras qui portait des traces rouges et une petite griffure

D... était en bon état le 14 avril 1983, qu'elle était recouverte d'un grillage métallique et donnait par conséquent toute garantie de sécurité, sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'absence

.; que, cependant, les griffures constatées sur Moktar A... constituent des charges très importantes à son encontre; qu'en effet, de telles griffures du visage, de l'abdomen et de l'avant-bras gauche

avaient commencé leur action de chasse depuis à peine un quart d'heure, selon leurs propres déclarations" (cf. arrêt attaqué, page 9, 1er considérant) ; "que le fait de rabattre le gibier vers un grillage

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en retenant néanmoins qu'"

Les segments étaient sertis dans les gorges et recouverts de calamine ancienne, ce qui indique formellement qu'un grippage avait eu lieu depuis longtemps, devant remonter sans aucun doute à une date antérieure

Lassalle, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Griffine Maréchal, de Me Vuitton, avocat de M. de Saint-Rapt, ès qualités, les conclusions de M.

motifs qu'il résulte des déclarations de Gilbert A..., de Alain Z... et du maire de Poliénas que, postérieurement à l'arrêté du 21 juillet 1993, Alain Z... à procédé à des versements de terre et de gravats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n s K 91-45.844 et T 92-40.128 formés par la société Transports Griset, sise Le Pelet,

... tandis que les autres chasseurs, Michel B... et Claude Z..., Robert E..., Bernard C..., Janny D... et Gérard Y... se trouvent postés à proximité plus ou moins immédiate d'une ouverture dans le grillage

pour déclarer que le propriétaire du fonds servant avait exécuté ce jugement qu'un chemin avait été aménagé entre la route et le fonds enclavé, sans vérifier que ce chemin, au demeurant fermé par un grillage

travail survenait dans la tôlerie de GTS Industries implantée sur le site Sollac de Dunkerque, où quatre ouvriers de la société Sted, dont Freddy Y..., intérimaire de l'agence Ecco, évacuaient des gravats

auraient bien entendu pu être faites dans d'autres circonstances (bagarre, objet piquant, automutilation)" ; qu'il résulte de cette mention que les griffures relevées sur la personne de M.

(Val-de-Marne), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Créteil, au profit de la société anonyme GRILLET, dont le siège social est ... à Fontaine

.. et Lorin ne sont pas confirmées par d'autres témoignages que ceux de Lorin et de ses deux amis lesquels ne confirment d'ailleurs pas avoir vu C... heurter du front une table basse et s'être fait griffer

L'état des interventions demandées sera actualisé lors de la réunion de clôture, exception faite des prestations courantes (eau, téléphone, EDF, bennes à gravats, etc.)" ; qu'en se bornant à retenir qu

code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Franck X... et l'association CAES coupables d'exécution de travaux, en l'espèce une modification de façade et l'édification d'un grillage