AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guichard, société à responsabilité limitée, dont le siège est 12, place

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Casino France SNC, société en nom collectif, dont le siège est ..., 2°/ la société Casino Guichard

La SCCV du Relais de Corgenon a confié le lot de travaux n°9 'Plâtrerie-Peinture' à la société Guichardan Peintures Revêtements (GPR) selon acte d'engagement du 18 septembre 2019, pour un montant global

Sur le moyen unique : Attendu que la société en nom collectif Casino France, devenue le 21 décembre 1995 une société par actions simplifiée et aux droits de laquelle se trouve la Société Casino Guichard

cet effet, la société SCD a conclu un contrat de location-gérance avec la société Solodisque et un contrat de franchise avec la société Casino France, l'une et l'autre filiales de la société Casino Guichard

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que suite à une décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 octobre 1993, la société Casino Guichard

de l'arrêt attaqué que la dernière page porte une signature sans indication de nom sous la mention "Le Président", tandis que la page 2 énonce, d'une part, que le "Président" est "Mme Anne-Sylvie Guichard

X... avec la participation, pour le lot "chauffage-climatisation", de la société Sauget électricité qui a sous-traité ces travaux à la société SAB, le bureau d'études ETC Guichard étant chargé de concevoir

Henri Y..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1987 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme Guichard et Cie, dont le siège social est ...

relative à la prise de contrôle exclusif par Casino Guichard-Perrachon de la société PLMP

HLM Les Champins, bâtiment H1, n° 205, 03000 Moulins, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1993 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Transports Guichard

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monoprix par la société Casino Guichard-Perrarchon

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Monoprix par la société Casino Guichard-Perrachon

Caisse, reprochant aux notaires d'avoir reçu l'acte de vente du 27 mars 1992, bien que la première vente n'ait pas été publiée et d'avoir tardé à publier la seconde, a appelé en cause la SCP Gilles Guichard

[D] [H], domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Corinne de Buhren, Elisabeth Montes, Jean-Pierre Bigot, Anne Guichard, Bertrand Lucas, Delphine Maudet, société civile professionnelle de notaires, dont

: Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Glovettes, société anonyme, dont le siège social est ..., représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Guichard

demeurant ..., bâtiment 4, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société des Etablissements économiques du Casino Guichard-Perrachon