Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
662fe0ccb89538338ecdcd09
29 avril 2024
29 avril 2024
la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SCP MAATEIS la SELARL RACINE AVOCATS Me Guilhem VERGNET COPIE délivrée le29/04/2024 au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats
Source officielleciv3
6137222fcd580146773fae79
4 mai 1994
4 mai 1994
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Blondel, avocat de la société Sofodis, de Me Copper-Royer
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6616d46063271232b2e460c4
10 avril 2024
10 avril 2024
BCMC 33 BATIMENT CONSTRUCTION MACONNERIE CARRELAGE S 33 Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Camille BAILLOT Me Guilhem VERGNET COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles
Source officielle1ère Chambre
6684eac8a0de54ff609f7cf2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
TISSOT-GREVAZ GAUTHIER venant aux droits de la SCP XAVIER FAVRE ET CHRISTIAN VERDONNET, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL JULIETTE COCHET-BARBUAT LEXAVOUE CHAMBERY
Source officielleETRANGERS
6270c6122354d9057d9e92b4
2 mai 2022
2 mai 2022
[T] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître VERGNOLE Marion venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par des mémoires, enregistrés les 18 mars, 3 juin, et 7 juillet 2022, la SAS Centrale éolienne de Verdonnet-Jully, représentée par Me Guiheux, conclut : 1°) à ce qu'un non-lieu à statuer soit prononcé
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
633e701ef8faf13e2e973da1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 (n° 145/2022, 3 pages) Numéro
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505030_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A C, représentée par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2600434_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Article 2 : La préfète du Rhône communiquera au tribunal copie des actes justifiant des mesures prises pour exécuter le jugement n° 2301378 du 1er octobre 2024.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905387_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Sur les conclusions dirigées contre la décision implicite de rejet du mémoire en réclamation présenté par la société Jolivel-Guillemer : 5.
Source officielleCour d'Appel
SOCIETE ONDUL'YONNEc/S.A
6253ca94bd3db21cbdd8b726
31 mars 2008
31 mars 2008
Ondul'Yonne se prévaut également du fait que les caisses vendues aux champagnes Vergnon sont en tout point identiques à celles fournies par la S.A.S.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500780_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Au cours de l'audience publique du 26 février 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Vergnole, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500697_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A le 23 octobre 2024 a été mené par un agent de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Nord affecté au guichet unique pour demandeur d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307467_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2412573_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
C le 9 octobre 2024 a été mené par un agent de la direction de l'immigration et de l'intégration de la préfecture du Nord affecté au guichet unique pour demandeur d'asile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
633fc2d0e633183e2ee178bb
6 octobre 2022
6 octobre 2022
la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [H] [Y] née le 19 Octobre 1972 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Guilhem
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65b4aca67ef77d000880b3e0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
@COM.
Source officielleChambre Civile
69f04186cdc6046d47ccb3e8
27 avril 2026
27 avril 2026
. 27/04/2026 : Copie revêtue de la formule exécutoire - Me DI LUCCIO Expéditions - Me FORT-NANTY - Dossiers CA et TPI Greffier lors des débats : M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
662a9fcfc8a1343b8cd624eb
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 22/03840 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWOCQ N° MINUTE : Assignations du : 21 Mars 2022
Source officielle5e chambre civile
659e469b553798000884724a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
NAXOS [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume LASMOLES, avocat au barreau de MONTPELLIER S.C.I.
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