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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2011471_20231011
11 octobre 2023
D C, représenté par Me Gwenola Vaubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de titre de séjour du 13 octobre 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 2°) d'enjoindre au préfet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206587_20221019
19 octobre 2022
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 600 euros à verser à Me Vaubois , avocate de M.
8ème Ch Prud'homale
63b7cdc46b63637c907b7d3f
5 janvier 2023
CONCEPT METALLERIE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] Ayant Me Gwenola VAUBOIS de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, Avocat au
DTA_2010016_20230719
19 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés.
4ème Chambre
DTA_2203746_20230331
31 mars 2023
Article 2 : L'Etat versera à Me Vaubois, avocate de M.
2ème chambre cab. A
67ec3edbdd062d9f810e4965
1 avril 2025
N° RG 23/02501 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHAP ------------- [Y] [J] épouse [I] C/ [E] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC Me VAUBOIS
Cour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908d0
12 juillet 2013
lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Gabriel X... ... 44300 NANTES Appelant, non comparant, représenté par Me Gwénola
6a15f5b1cdc6046d470694db
9 avril 2026
DBYS-W-B7H-MGW5 ------------- [G], [B] [E] épouse [H] C/ [P], [I], [D] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me PATRIER CCC + CE Me VAUBOIS
Contestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b47
27 avril 2022
AVOCATS ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me [W] [N] de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES substituée à l'audience par Me Gwenola
2ème Chambre civile
66883c4a342d338c20d35a91
4 juillet 2024
[B] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Gwenola VAUBOIS de la SELARL INTER BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES ET L’AGENT JUDICIAIRE DE L’
Président 5
DTA_2001875_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Gwenola Vaubois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2019 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la Maison
9ème Ch Sécurité Sociale
6347ac7c29ffd2adfff4f4b9
12 octobre 2022
en état du Tribunal Judiciaire de NANTES - Pole Social Références : 19/01397 **** APPELANT : Monsieur [Y] [I] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Gwenola
6347ac7c29ffd2adfff4f4bb
en état du Tribunal Judiciaire de NANTES - Pole Social Références : 19/01396 **** APPELANT : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, non représenté, ayant pour avocat Me Gwenola
JCP LOGEMENT
687014f2b8daa57c7f6725c3
3 juillet 2025
Madame [J] [O] [T] [Y] [I] épouse [N] Rez de Chaussée 19 Rue Georges Bizet 44360 SAINT-ETIENNE-DE-MONTLUC assistés de Maître Bertrand SALQUAIN, avocat au barreau de NANTES, substitué par Maître Gwenola
cr
61372618cd58014677422e58
29 octobre 2002
X... de changer d'avis et de décider de ne plus faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er janvier 1997 ; qu'en déclarant Gwénolé X... coupable de faux tout en constatant que le document incriminé
62c91ac5f3eafe9fcf075fdf
8 juillet 2022
I] Mme [O] [Z] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me VAULTIER
61372643cd58014677424345
21 septembre 2004
. en octobre 2003, après qu'il eût déménagé pour Lorient ; qu'à chaque fois, il avait revendu la marchandise à Rennes ; que Bryan Z... déclarait de son côté qu'il savait qu'à côté de Thomas A... et Gwendal