TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/2024 à : Me Hélène LAUTHE Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : Me Xavier GERBAUD, Pôle civil de proximité ■ PCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [F] [G] ; Me Hélène LAUTHE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06817

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: [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZETS Minute : 24/00980 Monsieur [M] [T] C/ Etablissement public POLE EMPLOI Représentant : Me Hélène

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 OCTOBRE 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

LAUTHE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE S.C.C.V.

Lautier Company Limited v. Malta (dec.) no.

Le 16 février 2013, Mmes Laure C... et Nathalie Y... ont adressé un nouveau courrier à la direction de l'établissement et ont envoyé la copie de cet écrit à plusieurs instances.

Les opérations de constatation et copie ont été réalisées le 29 août 2023, en présence de MM. [F] et [E] [R].

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 18/10220 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

      But if she herself flutters around someone       And bills and coos and teases him,       With unsupported breast, &#xa0