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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
668eda912980a82f59dbc86d
4 juillet 2024
_________________________ DOSSIER N° RG 22/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TECJ MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Kebila
668eda942980a82f59dbc894
_________________________ DOSSIER N° RG 22/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TECR MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Kebila
Pôle 1 - Chambre 11
65166dc6788aac83189ea3a9
6 septembre 2023
caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil choisi Me Hakim
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01081_20220408
8 avril 2022
B, représenté par Me Hakim Kebila, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de juger que la prime à la conversion doit lui être attribuée ; 4°) de lui
Chambre 22
69f57fe9cdc6046d474a9560
2 avril 2026
Jann Sofian Heinrich RADEMSKE,Président, [Adresse 5] comparant par Me Hakim KEBILA [Adresse 6] FORMATION Président : M. Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
Service des référés
658dcb5de5473c8abb618c3c
28 décembre 2023
DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Hakim KEBILA, avocat au barreau de PARIS - #Z14 DEFENDEURS Madame [H] [V] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] non comparante
Pôle 4 - Chambre 11
6438f32ca942a604f5e9377f
13 avril 2023
Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2021 - tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/03138 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Hakim
5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
vestiaire : 66 APPELANTE **************** Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 substitué par Me Hakim
Serv. contentieux social
69d698cfcdc6046d478e2ffb
7 avril 2026
CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAV N° de MINUTE : 26/00878 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hakim
Chambre 2 A
66235ac6aec0e60008fe98bd
19 avril 2024
Avocat plaidant : Me Hakim KEBILA, avocat à Paris COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février
Pôle 6 - Chambre 12
69e31377cdc6046d47a793ce
17 avril 2026
V-B7H-CHAJ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01422 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hakim
1ère Chambre civile
680b1d962c124f4fd8d671b2
24 avril 2025
Monsieur [R] [U] né le 12 Juillet 1987 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bibi Hanifa MALIK FAZAL, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Hakim
6ème chambre
DTA_2308917_20240328
28 mars 2024
A B, représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, ainsi que les décisions
DTA_2309931_20240703
3 juillet 2024
B D, représenté par Me Kerifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311
16 septembre 2014
De même, la bataille de Kerbela y est expliquée. Le chapitre intitulé «   Différentes interprétations dans l’islam   » aborde la question alévie bektachie.