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15 résultats pour « Hakim Kebila »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda912980a82f59dbc86d

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

_________________________ DOSSIER N° RG 22/00071 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TECJ MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Kebila

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eda942980a82f59dbc894

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

_________________________ DOSSIER N° RG 22/00072 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TECR MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Kebila

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea3a9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil choisi Me Hakim

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01081_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

B, représenté par Me Hakim Kebila, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de juger que la prime à la conversion doit lui être attribuée ; 4°) de lui

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f57fe9cdc6046d474a9560

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Jann Sofian Heinrich RADEMSKE,Président, [Adresse 5] comparant par Me Hakim KEBILA [Adresse 6] FORMATION Président : M. Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c3c

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

DEMANDEUR Monsieur [D] [L] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Hakim KEBILA, avocat au barreau de PARIS - #Z14 DEFENDEURS Madame [H] [V] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 2] non comparante

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

6438f32ca942a604f5e9377f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Décision déférée à la Cour : jugement du 11 mars 2021 - tribunal judiciaire de Paris RG n° 20/03138 APPELANT Monsieur [F] [O] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Hakim

Source officielle
CA

5e Chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c8

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

vestiaire : 66 APPELANTE **************** Monsieur [I] [G] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Perrine WALLOIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 16 substitué par Me Hakim

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d698cfcdc6046d478e2ffb

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

CONTENTIEUX DU 07 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCAV N° de MINUTE : 26/00878 DEMANDEUR Monsieur [G] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Hakim

Source officielle
CA

Chambre 2 A

66235ac6aec0e60008fe98bd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Avocat plaidant : Me Hakim KEBILA, avocat à Paris COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31377cdc6046d47a793ce

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

V-B7H-CHAJ2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Décembre 2022 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 21/01422 APPELANT Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Hakim

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

680b1d962c124f4fd8d671b2

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Monsieur [R] [U] né le 12 Juillet 1987 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bibi Hanifa MALIK FAZAL, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Hakim

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308917_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

A B, représenté par Me Kebila, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français, ainsi que les décisions

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309931_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B D, représenté par Me Kerifa, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916JUD002116311

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

De même, la bataille de Kerbela y est expliquée. Le chapitre intitulé «   Différentes interprétations dans l’islam   » aborde la question alévie bektachie.

Source officielle