Halis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2006, qui, pour destruction volontaire d'un bien appartenant à autrui par l'effet d'un incendie et escroqueries

Y..., ainsi que sur les reçus de paiement de salaires et de solde pour tout compte qui lui ont été remis ; que l'expert en comparaison d'écritures ne parvient pas à exclure qu'Halil Y... ait plusieurs

aux Chaussures" de Vire et de Mondeville et dans le magasin "La Halle aux Vêtements" de Mondeville ; "aux motifs que "Grzegorz A... n'avait invoqué aucune autre responsabilité que la sienne devant le

X..., et l'a condamné de ce chef, en le déclarant entièrement responsable du préjudice corporel subi par Halim X... et tenu à en réparer les conséquences ; " aux motifs que, s'il ne fait aucun doute

industriel et commercial (SBCIC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1 / de la société Hall

Foncière du Nord, ont formé le pourvoi n° T 23-12.804 contre un arrêt rendu le 6 janvier 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4 - chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Halt

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2020), par contrat du 24 août 2017, la société Robert Half international France (la société Robert Half) a mis à disposition de la société Stereau un salarié

Editions Glénat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / de la société Editions Hatier

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Huseyin X... coupable du délit d'escroquerie et l'a condamné à la peine de cinq ans d'emprisonnement ; "aux motifs qu'il est établi qu'il utilisait le pseudonyme de Halim

la condamner à réparer les désordres, alors, selon le moyen, "que, mise en parallèle avec l'engagement de la SMAC relevé par la cour d'appel de réparer les désordres affectant la deuxième tranche du hall

Halim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 8e section, en date du 24 juillet 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de tentative de viol et d'agressions

Glenat, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Groupe Alexandre Hatier

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe André, anciennement société Chaussures André, ayant absorbé la Compagnie nouvelle des halles

(Paris, 10 juillet 1987), qu'ayant pris à bail des locaux à usage commercial situés au rez-de-chaussée et, au sous-sol d'un immeuble, la société Spare en a sous-loué certaines parties dont un vaste hall

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2020 La société Digit Hall

garderie les petits musclés" ni ne prétendaient que la seule existence de la halte garderie constituait un acte de concurrence déloyale mais entendaient faire sanctionner l'abus de droit et la fraude

Laitière et sont payés par des clients de celle-ci sans enregistrement comptable ; qu'il peut ainsi être présumé que la société Halle Laitière ne déclare pas l'intégralité de ses recettes commerciales

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Patrick Y... du chef d'outrage envers une personne dépositaire de l'autorité publique ; ""aux motifs que le tract incriminé était affiché dans le hall

Halim, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS 4ème section, en date du 6 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef, notamment, de viols aggravés

cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions par lesquelles elle faisait valoir que l'employée de maison concernée par le redressement était régulièrement déclarée à la sécurité sociale par la société Hall