Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
670ebab51c3411ff3455924d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Madame [X] [V] née le 25 Juillet 1973 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Me HECTOR
Source officielleJLD
670ebab41c3411ff345591f5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit, PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS: Monsieur [O] [K] né le 03 Septembre 2001 à [Localité 7] [Adresse 6] [Localité 2] comparant assisté de Me Hector
Source officielleJLD
6776ef021c1d126b19964842
2 janvier 2025
2 janvier 2025
consentement ; Vu l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet : Monsieur [L] [R] né le 26 Février 1986 à [Localité 3] CH HENRI EY [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, représenté par Me CERF
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105673_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
à la SA HLM Armorique Habitat un permis de construire pour la démolition totale d'un bâtiment et la construction de 4 logements individuels et de 4 logements collectifs sur un terrain situé 47 rue Hector
Source officielle1ère Chambre
DTA_2111154_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de modification d'un permis de construire en cours de validité est établie conformément au formulaire enregistré par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro Cerfa
Source officielle