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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65af6ae2b6c6260008b531e2
22 janvier 2024
[B] [F] né le 06 mars 1961 à [Localité 1], de nationalité congolaise se disant également de nationalité française par sa mère RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hervé Roméo
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[G] [S] RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [X] [V] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la
67fde8339b68debe44f7e8b7
14 avril 2025
[J] [V] né le 05 février 2003 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
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[P] [P] né le 05 Octobre 1987 à [Localité 2], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 5], assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau
J.L.D.
661ec208a0f635033635099e
11 avril 2024
[J] né le 06 Juin 1993 à [Localité 3] de nationalité Pakistanaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Hervé
661ec210a0f6350336350b2c
choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [S] [Y] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé
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[Z] [J] [L] né le 20 Septembre 1988 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris
661ec20ba0f6350336350a64
choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [X] [N] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé
661ec20fa0f6350336350b09
choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [G] [U] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office ; En présence de Maître Hervé
661ec212a0f6350336350b70
] né le 11 Octobre 1989 à [Localité 4] de nationalité Camerounaise Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Hervé
67fde8349b68debe44f7e8c1
[D] [R] né le 21 Mars 1975 à [Localité 3], de nationalité kosovare RETENU au centre de rétention de [Localité 5] assisté de Me Hervé Roméo Watat, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme
Pôle 1 - Chambre 10
644229ebd2fa6fd0f8040477
20 avril 2023
aide juridictionnelle totale numéro 2022/017010 du 21/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ Monsieur [Z] [I] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Hervé
1/2/1 nationalité A
662a9f81c8a1343b8cd61d69
25 avril 2024
Octobre 2021 MM [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [G] [Adresse 4] [Localité 2]/ MADAGASCAR représenté par Me Hervé
671b35952edfb0b58c05ee69
24 octobre 2024
-V-B7H-CILSA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Juillet 2023-Juge de l'exécution de PARIS- RG n° 23/81108 APPELANTE Madame [S] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Hervé
Pôle 6 - Chambre 2
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12 mai 2022
SF TRANSPORT [Adresse 5] [Localité 7] Représentée par Me Hervé Roméo WATAT, avocat au barreau de PARIS, toque: E0132 INTIMÉS Monsieur [F] [V] décédé le 17 avril 2021 Sa veuve, Madame [R]
Pôle 6 - Chambre 13
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11 juillet 2025
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de [Localité 6] RG n° 20/01304 APPELANTE Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Hervé
3ème Chambre
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11 octobre 2024
AUTO BILAN 2000, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Hervé roméo WATAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0132 DEFENDERESSE S.A.
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:1212DEC005220799
12 décembre 2001
The third applicant, Živana Stojanović, was born in 1937 and she applies on her own behalf and on behalf of her deceased son, Nebojsa Stojanović.