Codes de loi français

Article 14

Aucun dispositif mécanique individuel, tel qu'une hotte de cuisine équipée d'un ventilateur, ne peut être raccordé à une installation collective de sortie d'air, qu'elle soit mécanique ou à tirage naturel.

Article N 38

Les hottes et conduits d'évacuation doivent être établis et entretenus conformément aux dispositions de l'article N 75.

Article GC 10

Le circuit d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses doit présenter les caractéristiques suivantes : a) Les hottes ou les dispositifs de captation sont placés au-dessus des appareils de cuisson et construits en matériaux classés M0 ou A2-

Article N 17

. - En outre, dans les salles comportant des cuisines telles que celles qui sont prévues à l'article N 10, les installations électriques situées sous la hotte, et jusqu'à une distance de 2 mètres hors de celle-ci, doivent être établies dans les conditions

Article GC 17

L'extraction est toujours mécanique et l'installation présente les caractéristiques suivantes : a) Les hottes ou les dispositifs de captation sont construits en matériaux classés M0 ou A2-s1, d0 ; b) Les conduits d'évacuation doivent être métalliques

Article 3

Si, de construction, une hotte est raccordée à l'extraction de la cuisine, un débit plus faible est admis.

Article N 75

Il doit conduire aussi directement que possible à l'extérieur où doit se trouver la partie verticale, à moins que les hottes ne soient munies de filtres à graisse absolument efficaces et correctement entretenus.

Article PE 18

L'extraction est toujours mécanique et l'installation présente les caractéristiques suivantes : - les hottes ou autres dispositifs de captation doivent être construits en matériaux M0 ou A2-s1, d0 ; - les conduits doivent être non poreux, construits en

Article PE 16

Le circuit d'évacuation de l'air vicié, des buées et des graisses doit présenter les caractéristiques suivantes : - les hottes ou autres dispositifs de captation doivent être construits en matériaux M0 ou A2-s1, d0 ; - les conduits doivent être non poreux

Article GZ 25

dits conduits spéciaux gaz , conformes aux prescriptions du paragraphe 4 ci-après ; - par des dispositifs étanches sans communication avec l'air de la pièce (gaines ou ventouses), conformes aux prescriptions du paragraphe 5 ci-après ; - par une hotte

Article Annexe III

Quelle que soit l'activité exercée par une équipe agréée (transplantation ou production), le laboratoire doit comprendre au minimum une surface de travail susceptible d'accueillir un bain-marie, une hotte à flux laminaire, une loupe binoculaire ainsi

Article Annexe II

Concernant le matériel : Fournir la liste des matériels essentiels ou critiques nécessaires à l'exercice de chacune des activités sollicitées : MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE DU MATÉRIEL ACTIVITÉS P (14) Co (15) D (17)/ Ce (16) Hotte

Article Annexe unique (suite)

plus de 5 personnes (inclus). 55 Four à micro-ondes X ou O 3 O O X X X Pour les catégories 1 * et 2*, si le four micro-ondes est équipé d'une fonction "four combiné", alors le critère 53 est réputé acquis. 56 Ventilation ou hotte

Article Annexe 3

L'insert est habillé d'une hotte réalisée conformément aux règles de l'art et équipée de grilles de diffusion d'air chaud et de ventilation.

Article Annexe II

Fournir la liste des matériels essentiels ou critiques nécessaires à l'exercice de chacune des activités sollicitées : MATÉRIELS DESCRIPTION SUCCINCTE ACTIVITÉS P (14) Co (15) D (17)/Ce (16) Hotte à flux d'air laminaire Congélateur

Article 02

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 15

installation de préchauffage de produits par échange direct avec des rejets thermiques ; d. incinérateurs de sous-produits de fabrication ou de déchets, avec récupération d'énergie et installations annexes de stockage, de manutention et de préparation ; e. hottes

Article ANNEXE

Toutes les préparations sur les produits contaminés ou potentiellement contaminés sont effectuées sous des hottes de sécurité biologique ou selon des dispositions de confinement physique.

Article Annexe

Ce système repose sur l'utilisation de récipients fermés ou de hottes de sécurité biologique et de méthodes de travail comportant des précautions particulières ; - confinement secondaire : système de confinement qui empêche le passage d'un agent biologique

Article Annexe III

chauffé), la surface extérieure des conduits de ventilation n'est pas intégralement recouverte par un isolant, ou présente des discontinuités (notamment pour les traversées de plancher) ; Unité de ventilation : 13) Des dispositifs mécaniques individuels (hotte