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13 résultats pour « Houssam OTHMAN-FARAH »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65a6d34947251e2b242346dd

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

DE LA RESIDENCE BLEU MARINE SECONDAIRE 3 DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Houssam OTHMAN-FARAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a6d34747251e2b24234023

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

MMA IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam OTHMAN-FARAH l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be70

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

00089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSPB 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe Jean-jacques BERTIN la SELAS CILIENTO AVOCATS la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Houssam

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65a824cf228119c903216f14

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

NAVES LAUBY IMMOBILIER Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Sébastien BACH Me Houssam OTHMAN-FARAH COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats : Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0679d0451e8318d0e9b9

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

SG INVEST demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représentée par Me Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX Demandeur à l'incident, Intimés, rendu l'ordonnance contradictoire suivante

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

65b0b9ef8d0ccf000877e48f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

3] Représenté par Florence POUDENS, avocat général INTIMÉE : [T] [H] née le 11 Juin 1972 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Houssam

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd96a0f635033634be8c

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

représenté par Maître Eléonore TROUVE, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Madame [J] [I] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Houssam

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MFQW S.A. SKY ACCESc/S.A

651d02b7fe8d588318c1ad3e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SKY ACCES, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Houssam OTHMAN-FARAH, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b107

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

A SCAC- LACOSTE MARITIME SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Odet- 29500 ERGUE GABERIC représentée par Maître Houssam OTHMAN- FARAH

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.C.P. SILVESTRI BAUJETc/S.E

65b35d821d7564000872dccb

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

du registre du commerce et des sociétés de Bordeaux ayant son siège [Adresse 13] pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Houssam

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65321a3a9e4ea48318f5aa4f

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Localité 12]) de nationalité Française, demeurant Chez [I] [Adresse 5] Représenté par Me David LEMEE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : S.C.I. [2] [Adresse 10] Représentée par Me Houssam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur jean baptiste Xc/Madame Isabelle Y

6253cd19bd3db21cbdd92405

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

barreau de BORDEAUX, SA FONCIA GAIRIN CALVO, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 9 allée des conviviales-33692 MERIGNAC, représentée par Maître Houssam

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033ea5b619fed9b4b6ea36c

Appel

8 mars 2017

8 mars 2017

avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B], [W], [P] [H] divorcée [B] née le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Houssam

Source officielle