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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
677ecfddb01eea4cf01a417f
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anaïs GUYOT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/
6626ab021329eb3db7c27b01
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-françois PÉRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N
PCP JTJ proxi fond
6717ed066d8b1985f45f0ea0
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04/10/2024 à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2024 à : Madame [X] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd9374e
25 novembre 2016
Représenté par Me Ilanit SAGAND-NAHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D1021 Assisté sur l'audience par Me Marie-Christine PLAT, avocat au barreau de POITIERS, substitué sur l'audience par Me Amandine
66980bb8b60c111a421beb2e
16 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Me Sasha LE LAN Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23
Pôle 1 - Chambre 5
67f8a895a5ae27812390de1b
10 avril 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (n° /2025) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 1
6163bf1d3aeb4b683cf412e9
3 décembre 2009
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 DECEMBRE 2009 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
Chambre des référés
67003dbcc34eb4cc857aa803
SAGAND-NAHUM de la SELEURL CABINET SAGAND, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1021 Syndicat des copropriétaires de la résidence AMITYS, situé [Adresse 20], représenté par son syndic la S.A.R.L
Pôle 1 - Chambre 3
6708c039445a086e2bcedea9
10 octobre 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 (n° 341 , 4 pages) Numéro
Pôle 1 - Chambre 10
642fb756cece1704f5747818
6 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15539
6253cd3bbd3db21cbdd92b22
26 novembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
6253cd38bd3db21cbdd92a68
17 novembre 2015
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 9 ARRÊT DU 17 Novembre 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/ 00199
6688de56676b73dd81b970b6
5 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 (n° 289 , 5 pages) Numéro
6253ccedbd3db21cbdd91b8a
23 octobre 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2014 (no, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Pôle 4 - Chambre 4
696770e1cdc6046d473ee423
13 janvier 2026
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 13 JANVIER 2026 (n°2026/ , 8 pages) Numéro
66197c101b7735881a7c169b
12 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Ilanit SAGAND-NAHUM Copie exécutoire délivrée le : à : Me François-Xavier LAGARDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond
Pôle 4 - Chambre 1
65336b10bb40ec8318f31d68
20 octobre 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription