Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF section 3 cab 1
69de8f6dcdc6046d473cce78
10 avril 2026
10 avril 2026
AJ N° : C75026-2026-000974 N° MINUTE ♦[O]♦ JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 Art. 233 - 234 du code civil DEMANDEURS CONJOINTS Monsieur [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Inès
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04921_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
A, représenté par Me Inès Malaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2311688 du 7 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielle1/2/1 nationalité A
6706c990f1d01e3c86f083aa
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [I] [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 2] - MALI représenté par Me Inès MALAVAL,
Source officielle1/2/2 nationalité B
678172e26d34da2cbdcda162
10 janvier 2025
10 janvier 2025
VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [J] [B] [U] [N] [A] [Localité 3] ( MONO) Carré numéro 749 [Y] [R] représenté par Me Inès
Source officielle16e chambre
64422a19d2fa6fd0f804065b
20 avril 2023
20 avril 2023
CHEHAT de l'AARPI JUNON AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 88 - Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0191, substitué par Me Inès
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301139_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
un défaut d’examen sérieux de sa situation, dès lors qu’elle a exercé dans la spécialité psychiatrie en France pendant plus de cinq ans en équivalent temps plein, qu’elle a suivi et validé un diplôme inter-universitaire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301145_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
attaquée est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation, dès lors qu’il a exercé dans la spécialité psychiatrie en France pendant quatre ans à temps plein, qu’il a suivi et validé un diplôme inter-universitaire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301190_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
est entachée d’un défaut d’examen sérieux de sa situation, dès lors qu’elle exerce dans la spécialité psychiatrie depuis vingt ans dont près de cinq ans en France, qu’elle a suivi et validé un diplôme inter-universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2500020_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la région Auvergne-Rhône-Alpes représentée par la société d’exercice libéral inter-barreaux Centaure Avocats (Me Magnaval), conclut au rejet de la
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300046
14 janvier 2016
14 janvier 2016
d'immeubles Le Massabo est composé de six bâtiments dont quatre à usage d'habitation et le bâtiment F à usage de garages et d'entrepôts ; que le syndicat secondaire du bâtiment F ainsi que les sociétés Adeam Inter
Source officielle4e Chambre A
61609206db7ff645d8566476
10 avril 2014
10 avril 2014
La toiture de cette construction se trouvera au niveau de l'impasse Malaval et au niveau bas du troisième étage de l'immeuble C.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2301856_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 13 juin 2023, l'établissement public de santé mentale de la Somme, représenté par Me Magnaval, s'associe aux conclusions de la requête, à l'exception de celles
Source officielle2ème chambre
DTA_2300883_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de Mme A... la somme
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Indre-et-Loire), 9°/ de la société SWISSAIR, ... (14ème), 10°/ de la compagnie AIR INTER, ...
Source officielle6e chambre
615e0db7c25a97f0381f4f0e
16 décembre 2014
16 décembre 2014
NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01870 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX
Source officielleciv1
613724dbcd58014677418f11
20 mars 2007
20 mars 2007
associé, les époux Y... ont acheté un appartement, lot n° 52, de l'immeuble en copropriété, 28 allée d'Orléans à Bordeaux ; qu'entendant bénéficier des dispositions de la loi du 4 août 1962, dite "loi Malraux
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100764
26 septembre 2019
26 septembre 2019
société Cincinnatus et la SCP notariale en responsabilité et indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi n° E 18-23.168 : Attendu que la société Cincinnatus fait grief à l'arrêt de la condamner, in
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100761
26 septembre 2019
26 septembre 2019
société Cincinnatus et la SCP notariale en responsabilité et indemnisation ; Sur le moyen unique du pourvoi n° B 18-23.165 : Attendu que la société Cincinnatus fait grief à l'arrêt de la condamner, in
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100762
26 septembre 2019
26 septembre 2019
N..., in solidum avec la société Cincinnatus, à payer à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100763
26 septembre 2019
26 septembre 2019
K... in solidum avec la société Cincinnatus, à payer à M.
Source officiellePage 1 sur 2