CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65c28164a2af13da686432ad

T. Judiciaire

24 janvier 2024

EUROPE ASSISTANTE FRANCE REMBOURSEMENT Représentant : Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J088 Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Isabelle DUVAL DELAVANNE

Source officielle

TJ

1ère ch. - Sect. 2

697bc941cdc6046d472b663d

T. Judiciaire

12 janvier 2026

EUROP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public par le greffe

Source officielle

TJ

5ème chambre 2ème section

6a189024cdc6046d474796ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

de PARIS sous le numéro 451 366 405, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle

Source officielle

TJ

5ème chambre 2ème section

67fea4c67a459da3dcdeab0d

T. Judiciaire

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me KAYA - Me DUVAL-DELAVANNE délivrées le : + 1 Copie médiateur via courriel + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N°

Source officielle

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2404878_20251024

Administratif

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2025, la société Véolia Eau, représentée par Me Isabelle Duval-Delavanne, ne s’oppose pas à la demande d’expertise mais formule toutes protestations

Source officielle

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

66fe358391b69e88a370ff27

Appel

2 octobre 2024

PARIS SOCIETE FRANCAISE DE DISTRIBUTION D'EAU (SFDE) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 20] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 et Me Isabelle

Source officielle

CA

6ème Chambre

63201e5139bca9fcb099ef33

Appel

8 septembre 2022

SOCIETEEUROP ASSISTANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assisté de Me Isabelle

Source officielle

TJ

Section des Référés

66ad2d10d5af8a921ecd25fa

T. Judiciaire

4 juillet 2024

VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE (VEDIF), immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 524 334 943, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Adresse 8] - [Adresse 8] - [Localité 11] représentée par Me Isabelle

Source officielle

CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389547

Appel

18 avril 2024

451 366 405 demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Source officielle

TJ

1ère ch. - Sect. 1

668f991d8dee2c23d20e6c77

T. Judiciaire

1 juillet 2024

STALLA Me Nathalie LEBRET, Me Isabelle DUVAL DELAVANNE, Me Anne GAUVIN, Me Stanislas DE JORNA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE

Source officielle

CA

Chambre Civile

678750b4892c83ef59be5a03

Appel

14 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Isabelle

Source officielle

11 résultats pour « Isabelle Duval-Delavanne »