Vu l’audience publique en date du 10 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [Adresse 1] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [K] [F], dûment avisée, assistée par Me Isabelle

en date du 10 Octobre 2024 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 1] à laquelle a comparu le (la) patient(e) Madame [U] [R] , dûment avisé(e), assisté(e) représenté(e) par Me Isabelle

patient ; Vu l’audience publique en date du 10 Octobre 2024 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient ; Monsieur [Z] [K] , dûment avisé, assisté par Me Isabelle

’audience publique en date du 10 Octobre 2024 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 2] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [W] [O] [N] , dûment avisée, assistée par Me Isabelle

Publique ; Vu l’audience publique en date du 10 Octobre 2024 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [L] [V] , dûment avisé, assisté par Me Isabelle

date du 10 Octobre 2024 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 1] à laquelle a comparu le (la) patient(e) Monsieur [P] [J] , dûment avisé(e), assisté(e) représenté(e) par Me Isabelle

en date du 10 Octobre 2024 tenue à l’annexe du Tribunal au Centre Hospitalier [5] [Adresse 3] à laquelle a comparu la patiente ; Madame [J] [E], dûment avisé(e), assisté(e) représenté(e) par Me Isabelle

VIREMOUNEIX, avocat de Monsieur [F] [W] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS : Monsieur [W] a été condamné le 9 mai 2025 par jugement contradictoire du tribunal correctionnel de Marseille

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière

VIREMOUNEIX, avocat de Monsieur [J] [Z] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, en matière civile et en dernier ressort, Vu l'article 66 de la

administrative, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assistée de Mme Audrey BACHIMONT, Greffière