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42 résultats pour « Issa KEITA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 2

670d5b25ddfc18ec235ab828

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 22/08604 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WTQ5 Monsieur [K] [W] Représentant : Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d8931bcdc6046d47bbde0d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

toque : R116 - N° du dossier 17737 Intimés : Monsieur [O] [L] [W] [A], représenté par Me David Chemmi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, toque : 236 Madame [N] [X] [P], représentée par Me Issa

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e7c9d5768f5966f228

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116 Madame [P] [H] EPOUSE [J] Représentant : Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116 Exécutoire,

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fd8f1038de0398b5179ad6

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Hervé CABELI Me Issa KEITA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03959

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

68e949b53ea43407b90fef49

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[D] [F] [V] (Juriste contentieux) C/ Monsieur [U] [M] [T] [S] Représentant : Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 116 Exécutoire, copie, dossier délivrés à

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2ad

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [Z] [N] [B] né le 01 Juillet 2005 à [Localité 4] de nationalité Nigériane assisté(e) de Me Issa

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

6631315f19f939ca6242b855

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

demeurant [Adresse 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-009645 du 13/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOBIGNY) comparante en personne assistée de Me Issa

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d8b60c111a421ad2fd

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL, barreau de PARIS, avocat plaidant, PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [P] [V] né le 25 Août 2000 à SRI LANKA assisté(e) de Me Issa

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d2dbfccdc6046d473df147

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

JUGEMENT EN DATE DU 03/07/2025 CHAMBRE 1-14 RG : 2025009675 ENTRE : Monsieur [V] [D] associé unique de la société X CONSULT, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Issa

Source officielle
TJ

Ch1 Cab1 Cont Civil Gal

6a0f6a58cdc6046d477d7f3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DB2Z-W-B7I-HV6V HM/EB JUGEMENT DU DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS : Monsieur [V] [N] demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [X] [L] épouse [N] demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Issa

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d4b60c111a421ad25c

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur [F] [L] né le 02 Décembre 1981 à [Localité 4] de nationalité Turque assisté(e) de Me Issa

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d5b60c111a421ad299

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [R] [O] née le 16 Juin 1999 à [Localité 2] de nationalité Djiboutienne assisté(e) de Me Issa

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d6b60c111a421ad2bf

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [E] [G] [M] née le 20 Juin 1992 à [Localité 4] de nationalité Colombienne assisté(e) de Me Issa

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

669805d7b60c111a421ad2ce

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire : D0830 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [J] [F] [D] [N] née le 23 Mai 2003 à [Localité 2] de nationalité Brésilienne assisté(e) de Me Issa

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869133

Admin. suprême

15 mai 2009

15 mai 2009

Sadio A élisant domicile chez Me Issa Keita, 13 mail centre ville à Rosny-sous-Bois (93110) ; M.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

670eacac1c3411ff34513f4e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Y] [D] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial C/ Madame [S] [O] Représentant : Me Issa KEITA, avocat au barreau de Seine Saint Denis, vestiaire : 116 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Octobre 2024 DEMANDEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2313095_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B C A, représentée par Me Issa Keita, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccfbd3db21cbdd91539

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS-RG no 10/ 15370 APPELANTE Madame Thérèse Edwige X... épouse Y... ... 95500 GONESSE Représentée par Me Issa

Source officielle
TJ

Surendettement

69d56679cdc6046d4771a062

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] [H] Copie délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : JUGEMENT du 07 avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Issa KEITA, avocat

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

66fedaec172da17169e909d0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [W] [D] [M] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 116 ET DEFENDEUR CDC HABITAT

Source officielle