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237 résultats pour « Issaka »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372628cd58014677423665

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Yoro Isaka, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 décembre 2000, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Source officielle
CC

civ3

613722c7cd5801467740155a

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Lucas, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à la société civile immobilière Isapa, à M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300526

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

promesses d'un tiers à la convention pour autant qu'elle porte sur la substance même de celle-ci ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si les fausses promesses de l'agent immobilier Isaia

Source officielle
CC

cr

613725bfcd580146774203bf

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

antécédents judiciaires de ces individus et leur implication dans des trafics de stupéfiants seraient susceptibles de relativiser la valeur de leur témoignage ; cependant, ni Jean-Claude X..., ni Issiaka

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2396288-2593870

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Isaak’s and Solomos Solomou’s siblings.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301423

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR rejeté la demande de la société SAINT SAENS aux fins de voir condamner le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 8 rue André Isaia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC004458798

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Isaak, Mr Isaak A. Isaak, Mrs   Anastasia   I.   Isaak, Ms Kyriaki I. Issak and Ms Andriani I.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD004458798

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

In the case of Isaak v.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65449d62c71a6a83181c8e62

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Condamner la société l'Eau d'Issanka à payer à la société Soudain la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

6966c123cdc6046d47304d71

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par conséquent, la demande en paiement de la SA EAU D’ISSANKA seront rejetées.

Source officielle
CC

soc

61372370cd58014677409c9d

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Nifaut et Mlle Isana, dans laquelle les signataires reprochaient au formateur Y... un "comportement anormal" envers le sexe féminin ("drague ouvertement pendant les cours"), des "cours pas assez approfondis

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6901b120748a422ad95403ef

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Rôle N° RG 24/08233 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJUC [D] [V] C/ CARSAT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

686dfb17002316e0ca848fa6

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ISADA [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Manuel BISE BLAINEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B0780 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience publique du 03

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2394118-2587569

Admin. suprême

20 juin 2008

20 juin 2008

  Isaak v. Turkey (no. 44587/98) Solomou v. Turkey (no. 36832/97) The applicants are 12 Cypriot nationals.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6801e19f9b53b0c2f5373f4f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[K] [T] [C] Représentant : Me Issaka ABDOULAYE YOUNSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R.L.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2408494-2594213

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

  Isaak Les requérants, Maria, Isaak, Anastasia, Kyriaki et Andriani Isaak, sont nés respectivement en 1977, 1944, 1951, 1974 et 1979 et vivent à Ayia Napa et Paralimni (Chypre).

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008027498

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Issaka X... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099c

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

(MINEUR) Isaia X... (MINEUR) Marina X... (MINEURE) Kévan X...

Source officielle
CC

civ3

61372113cd580146773f0c89

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

E..., demeurant Hôtel de la Source, Issanka, Balaruc Le Vieux (Hérault), 6°) Mlle Laurence Danièle Y... E..., demeurant ..., 7°) M. François Alain A...

Source officielle
TA

JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2502706_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Issaka , demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet de la Côte-d'Or l'a obligée à quitter le territoire français sans

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

IZISSAKAI

SIREN 751608555TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — restauration japonaise à consommer sur place et plus généralement toutes activités liées à la restauration.

02/12/2022

Voir →

Procédures collectives

IZISSAKAI

SIREN 751608555TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances privilégié est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — restauration japonaise à consommer sur place et plus généralement toutes activités liées à la restauration.

05/11/2021

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Modifications et radiations RCS B

Issaka

SIREN 888935947GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

modification survenue sur l'administration

14/03/2021

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Procédures collectives

IZISSAKAI

SIREN 751608555TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2020 et désignant en qualité de liquidateur la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’

15/01/2021

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Dépôts des comptes

IZISSAKAI

SIREN 751608555GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

28/05/2020

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