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538 résultats pour « Jérôme Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a783768121050008662e59

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour conseil choisi Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2ce

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[N] [S] né le 31 août 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour conseil choisi Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris Informé le 6

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a0f54d383a880008fd07d3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6448c0cc5ca6d8d0f8ef696b

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

[C] [U] né le 22 Décembre 1996 à [Localité 3] de nationalité algérienne demeurant Chez Mme [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65ab750c36bfc00008d68d83

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Jérôme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a8ff8b03029105dbedc2d0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Y] [W] né le 02 novembre 1987 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6879d5f32db7cac9e5eb4930

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[T] [Y] né le 02 Avril 1993 à [Localité 1] de nationalité Algérienne ayant pour conseil en première instance, Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207803_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

A, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b907a67f3dd969e55037

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[X] [F] né le 02 octobre 1979 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64c0b908a67f3dd969e5504b

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

[W] [Y] né le 22 décembre 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305862_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A C, représenté par Me Jérôme Bertrand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0f5a5ccdc6046d477c4729

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérôme BERTRAND Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6692189bf3a19d0db6b71271

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

[M] [N] [D] né le 27 septembre 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65b4afea7ef77d000880b559

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[M] [V] né le 14 octobre 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris et de Mme [U] [W] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bb734a0d42fcd969e7cf07

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Xsd [F] [C] né le 10 avril 2000 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [1] représenté par Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d1db51ca68d4d9695ac86c

Appel

7 août 2023

7 août 2023

[P] [F] né le 02 octobre 1979 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64db1579e5e55ad9697a5953

Appel

12 août 2023

12 août 2023

[K] [J] né le 27 avril 1984 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7836e8121050008662e55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[J] [C] né le 15 août 1995 [Localité 1], de nationalité égyptienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris et de Mme [F] [V] (Interprète en arabe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb95

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Z] [W] né le 02 novembre 1987 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 ayant pour conseil choisi Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a50cdcb8594705dbfccb97

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[B] [P] né le 31 août 2001 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] ayant pour avocat choisi Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris Tous deux informés

Source officielle

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