RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SL 70C c par le RPVA le à Me Jean FLEISCHL - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me

Par un mémoire, enregistré le 3 août 2023, la commune de Lannion, représentée par Me Jean Fleischl (cabinet Martin Avocats), conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y a plus lieu de statuer sur

A D, représenté par Me Jean Fleischl, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2021 par lequel le maire de Trégastel a délivré à M.

FLEISCHL de la SARL MARTIN AVOCATS, avocats au barreau de RENNES Monsieur [T] [K] [Adresse 3] - [Localité 3] assisté par Maître Jean FLEISCHL de la SARL MARTIN AVOCATS, avocats au barreau de RENNES

siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [N], son directeur général en exercice Représentée par la SARL MARTIN AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, prise en la personne de maître Jean

B E, représenté par Me Jean Fleischl, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le maire de Trégastel a délivré à M.

LUSTEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : RENNES METROPOLE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean

siège social est sis [Adresse 1], représentée par Monsieur [D], son directeur général en exercice Représentée par la SARL MARTIN AVOCATS, avocats au barreau de RENNES, prise en la personne de maître Jean

BARTHE, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant/postulant ET : DEFENDERESSE : LA COMMUNE DE [Localité 6], représentée par sn maire en exercice [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Jean

avocat au barreau de SAINT BRIEUC Commune de [Localité 34], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 28] [Localité 34] Représentée par Me Jean

. ; 4°) La société BONN FLEICH UND IMPORT GMBH, dont le siège est DS.300 Renstrasse Bonn 1 A.111 504 (Allemagne Fédérale) ; 5°) La société MARSEILLE CONSIGNATIONS, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône

par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Claude FLEISCHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1410 S.C.I.

tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2019 par lequel la maire de Rennes a autorisé l'abattage de quatre arbres implantés devant les numéros 8, 14, 16 et 22 de l'avenue Jean

(Haut-Rhin), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont le siège est sis Cité administrative, 3, rue Fleischauer, à Colmar

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT), dont le siège social

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit nulle et de nul effet la saisie attribution pratiquée le 8 août 2008 à la requête de Madame Maud Y... veuve B... au préjudice de Monsieur Jean

Jean-Marie AB, Mme V W, M. et Mme M L, M. et Mme AE AD d'Orth, M. et Mme AP R, Mme Fabienne I, Mme Marie AM, M. et Mme AN F, M. et Mme AK C, Mme Diana D, M. et Mme P AA, M.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/04877 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LOK5 N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELAS AGIS la SELARL JEAN-MICHEL

Thierry C..., demeurant 4, place du Commandant Flesch, 88600 Bruyères, 5 / M. X...

: 2000F03935 et 2001F00110 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP BOMMART MINAULT représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, représentée par Me Jean-Pierre