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1 685 résultats pour « Jean Guillaume MONIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035412b7a396d6ad6f96160

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Jean-Guillaume

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926e7

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE, dont le siège social est 22-30 avenue de Wagram - 75008 PARIS représentée par Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-Guillaume

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033a66c8ba65b5ab3d68c68

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

prise en la personne de son représentant légal en exercice,à ce titre domicilié au siège social [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd914bbb28743b73f870ec

Appel

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Représentée par Me Jean-Guillaume MONIN, avocat au barreau de LYON (toque 659) INTIMEES : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f487

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

SPECIAUX SA AXIOME SA EUROMAF APPELANTE : SNC LES FERMES DE SAINT GERVAIS représentée par ses dirigeants légaux 204 avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON assistée de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET Me Jean

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

615e0cd8c25a97f0381f4b0d

Appel

12 mars 2014

12 mars 2014

LACHETEAU [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Jean-Guillaume

Source officielle
CC

cr

6137269dcd58014677427083

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

"à partir de l'été 2002" ; que, par ailleurs, sur interpellation du juge d'instruction le 14 avril 2004 Jean-Michel X... a admis que l'âge de Guillaume "au moment de sa relation avec lui" était encore

Source officielle
CC

cr

à suivre de ce même chefc/Guillaume de X

61372644cd580146774243fe

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Barnoud, président de chambre, de Mme Jean et de M.

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259ee

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

Annie-Jeanne, épouse Y..., - Y... Nathalie, - X... Daniel, - A...

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e67

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

présidée par une personne ayant déjà eu à se prononcer, à l'encontre de l'accusé, sur des faits de même nature et pour lesquels il a été condamné à douze ans de réclusion criminelle fait obstacle, au moins

Source officielle
CC

cr

613725a2cd5801467741f66d

Cassation

25 septembre 1996

25 septembre 1996

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur les pourvois formés par : - GUILLET Jean-Pierre

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5a

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

au domicile de Roger X... et de sa fille à La Mailleraye-sur-Seine, il avait constaté dans les écuries la présence de deux chevaux prétendument achetés dans la région lyonnaise, ces déclarations de Guillaume

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 5] - RCS de [Localité 2] B 775690621 Partie défenderesse : assistée de la SELARL FAIVRE - Me Louis-Michel FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

disposition au Greffe RG 2025066880 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste

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TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2301174_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.

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TJ

1ère Chambre

66156f31db5098996d573958

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Guillaume jean hyppo DE GERY de la SELARL GERY-SCHAEPMAN, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Mme [L] [B] [Adresse 2] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Guillaume jean hyppo DE GERY de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement

6253cd1fbd3db21cbdd92517

Appel

9 juin 2015

9 juin 2015

Jean Claude Y... à verser à la Selarl Guillaume X... ès qualités la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00849

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

Guillaume NNNNNNNN... LLLLLLLLL... et Jean-WW... GGGGGG... du chef de diffusion d'informations fausses ou trompeuses, MM. GGGGGG..., B... GGGGGGGGG... WWWWWWWWW...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300232

Cassation

27 février 2013

27 février 2013

Jean-Pierre X... et M. Jean-Jacques X...

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