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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4d1
18 mars 2011
18 mars 2011
Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de Troyes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Hascher, président de
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd9082f
28 juin 2013
28 juin 2013
Formule exécutoire le : à : Maître Pernet S. C. P.
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6253cbccbd3db21cbdd8e4d0
23 avril 2010
23 avril 2010
Six-Guillaume-Six, avoué à la cour, et ayant pour conseil Maître Jean-Noël Pernet, avocat au barreau de Troyes INTIMÉE : Madame Séraphine Y...née B... ...
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6253ca2abd3db21cbdd8a3f4
17 janvier 2008
17 janvier 2008
ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR
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613725e9cd58014677421809
13 février 2001
13 février 2001
D... sur photo ; que Jean-Noël D... était interpellé à Jassans (01) le 13 mai 1999 ; que placé en garde à vue, il reconnaissait partiellement les faits concernant A...
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6137267fcd580146774260c1
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 19 juin 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de meurtre
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6137269acd58014677426f45
19 octobre 2005
19 octobre 2005
Jean-Noël, - Y...
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ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD
61372575cd5801467741de7d
12 juin 1995
12 juin 1995
Jean-Pierre, prévenus, - F...
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613725abcd5801467741fa40
6 mai 1996
6 mai 1996
Jean-Noël, 1°) contre l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 7 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre lui pour infraction douanière, a rejeté
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6137263ccd58014677423fe0
15 juin 2005
15 juin 2005
être entreprise jusqu'au 29 mars ; que le procureur de la République a effectivement saisi par réquisition les services de police, en date du 26 mars 2001 ; que, contrairement à ce qui est soutenu par Jean-Noël
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e079
16 mars 2011
16 mars 2011
Monsieur Jean-Noël X...et son épouse Madame Carole Z... ont acquis le 1er février 1999 la villa numéro 6 et la SCI STEEVE ANNE la villa numéro 5.
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613725d6cd58014677420e83
16 juin 1998
16 juin 1998
Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 1997, qui les a condamnés, la première, pour exécution d'un travail clandestin, aide à l'entrée, à la circulation
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6253ca17bd3db21cbdd8a08f
17 décembre 2007
17 décembre 2007
JEAN-NOEL C / Christian Y...
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6137264ccd5801467742477d
9 décembre 2003
9 décembre 2003
Jean-Noël, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 2 septembre 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, pour association
Source officielleChambre 1-6
65449cb1c71a6a83181c8c50
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président ARRÊT
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6137264bcd58014677424721
7 décembre 2004
7 décembre 2004
, ce que Jean- Noël X..., son moniteur de stage, ne pouvait ignorer ; que Jean A... a déclaré au cours de l'enquête : "à aucun moment je n'ai eu de formation pédagogique au rôle de moniteur dispensé
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e384
27 juin 2011
27 juin 2011
Jean-Paul X...
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6079a8cf9ba5988459c4f065
31 mars 2005
31 mars 2005
l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire, 310, 316 et 317 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le président de la cour d'assises a désigné Me Jean-Noël
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db65
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Vu la déclaration d'appel formalisé par Monsieur Jean-Noël X...le 25 novembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919d1
5 juin 2014
5 juin 2014
Jean-Jacques, X...,- Mme Noëlle, X... épouse Y... ,- Mme Françoise X....
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