) représentée par Maître LAROUDIE de LA SELARL FLECHEUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Eric X... ... 49300 CHOLET comparant en personne assisté de Maître Jean-Paul

Par ordonnance du 13 avril 2011, le juge des tutelles a placé Mr Y... sous sauvegarde de justice et a désigné Mr Jean-Paul Y... en qualité de mandataire spécial.

né le 21 Août 1966 à BOURAIL (98870) demeurant 98870 BOURAIL Mme Paule Y... épouse X...

Georges, Paul Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Jacques D..., demeurant ..., 4 / de M.

PRONONCE LE 28 Octobre 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [J] CABINET BLST [Adresse 2] DEFENDEUR SARLV Hubbard Global Services [Adresse 3] comparant par Me Paul-Arnaud

DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Jean Paul X..., Suzanne LARROUY épouse X...

ARRÊT DU 07 Novembre 2007 R.S/S.B ---------------------- RG N : 05/01528 -------------------- Jean-Paul X...

, Hélène Boucher, Eugène Montel, Roland Garros, Charles de Gaulle, Paul Bousquet, Fernand Leger, Jules Ferry, Joseph Vallot, Jean Mermoz, Louis Feuillade, Léonard de Vinci, Sixte Vignon, Reffye, Lautréamont

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE comparant en personne, assisté de Me Jean-paul TOMASI, avocat au barreau de LYON susbtitué par Me Rachid CHENIGUIER avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE

nom personnel qu'au nom de son enfant mineur Dominique B... né le 11 octobre 1977, 3°/ de Mademoiselle Denise B..., demeurant tous trois à Allschwil (Suisse), 205 Baselmattweg, 4°/ de Monsieur Paul

Paul X..., demeurant Rod Z... Santos km 55 S/N, Mangaratika, (RJ), ..., 3 / M. Bruno X..., demeurant ..., 4 / M.

Jean-Paul XA..., demeurant à Anneyron (Drôme), Les Jacquières, 11°) M. Jean-Henri XZ..., demeurant à Chauny (Aisne), BP 67, 12°) M.

[M] [Z], prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Menuiserie Sifferlin Jean-Paul, défenderesses à la cassation.

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Jean-Paul TOMASI avocat au barreau de LYON substitué par Me Rachid CHENIGUIER avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC

ARRET DU 30 OCTOBRE 2001 ----------------------- 01/00350 ----------------------- Paul X... C/ S.A.R.L.

Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0435 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

Jean-Jacques A..., demeurant domaine du Bourdieu à Podensac (Gironde), 2°) M.

N° 26/01178 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 23/00330 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IN54 2ème Chambre Section I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.)