actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 1 place des Saisons 92083 PARIS LA DÉFENSE CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Jean

représentés par la SCP Guy NARRAN, avoués assistés de Me Jean Christophe MOUTOU de la SELARL AVOCATS-S, avocats Maître Marc A..., Mandataire Judiciaire, ès qualités de liquidateur de la SARL MJS Demeurant

"en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacques X... pénalement et civilement du chef de recel et a condamné civilement la société Le Cellier des Collectionneurs du même chef ; "aux motifs que Christophe

RCS THONON-LES-BAINS, représentée par son Gérant, Monsieur [Z] [R], domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de

[Adresse 2] en personne DEFENDEUR La SARL GARAGE DE LA MOUTONNE [Adresse 3] comparant par Maître BLANC Christophe - SFEG AVOCATS - SCP DELBOCS CLAVET BLANC CURZU [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL

.-77120 MOUROUX Représentée par Me Henri GERPHAGNON de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN

Jean-Christophe, - Y...

légal Représentée par Maître Sébastien GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Grosse(s) délivrée(s) le : à : Maître Nicolas MASSUCO - 0164 Maître Thierry GARBAIL- 1023 Maître [U] [E] - 0150 Me Christophe

Jean-Christophe, - LE Y... Armand, - Z...

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour menaces de mort réitérées, outrages à personnes dépositaires de l'autorité publique

DU 11 Juin 2002 ------------------------- SC Jean Christophe X... C/ Daniel Y..., Corinne Z...

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 4 novembre 2005, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration, les a condamnés à une amende douanière ; Joignant

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON

Le 04 Décembre 2007 Par Monsieur Jean-François BOUGON, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : SELARL CHRISTOPHE X..., agissant en sa qualité de

SELARL CHRISTOPHE Y... SELARL CHRISTOPHE Y...

(Aide juridictionnelle totale numéro 2009/010993 du 02/07/2009) c/ Monsieur Christophe Y... Madame Isabelle Y... épouse Z...

Jean-Christophe Balat pour M. X... ; Sur le rapport de M. Adida-Canac, conseiller référendaire et les conclusions de M.

gens, dont les frères Vincent et Julien Y... ; que, courant mars ou avril 1994, elle s'était rendue dans une discothèque où elle avait été incitée à boire ; que Jean-Christophe B... et les frères X...