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691 résultats pour « Jean-Patrick LEVIEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

60358170a3c721a6b25029ae

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

B 722 052 58 6 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480, avocat postulant Assistée de Me Jean-Patrick

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CC

cr

61372650cd5801467742499b

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 2002, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants et cession de produits dopants à

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cr

6137255bcd5801467741d076

Cassation

17 juillet 1991

17 juillet 1991

X... coupable d'infractions à la législation sur les stupéfiants et l'a condamné à sept années d'emprisonnement, ainsi qu'à des pénalités et amendes douanières ; "aux motifs que Patrick X... a été mis

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cr

61372627cd580146774235c5

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Jean-Pierre, - Y...

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cr

613725ffcd58014677422278

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Patrick, - X...

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cr

613726a2cd580146774273bb

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

Jean-Louis, - E... Patricia, épouse F..., - G... Bernard, - H... Christian, - I... Corinne, épouse J..., - K... Jacky, - L... Esméralda, - M... Vincent, - N...

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cr

613725c4cd58014677420624

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

X... déclarait être allé au moins six fois aux Pays-Bas pour son frère et Françoise C..., pour rapporter à chaque fois 100 g d'héroïne et 6 g de cocaïne ; que Jean-Michel Y... et Franck D... mettaient

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civ1

61372384cd5801467740ad5f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y... a adhéré en 1991 à l'association Ecole de ski internationale (ESI), fondée en 1984 par Jean-Christophe et Jean-Patrick Z..., et en est devenu le directeur ; qu'à la suite d'un différend avec Jean-Patrick

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cr

VENCE, en date du 18 mai 2016, qui, dans l'information suiviec/M. Patrick Z

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01723

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Patrick Z..., Mme Palma A... et M.

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cr

613725d9cd58014677420f79

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 26 mai 1999, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée solidairement avec les autres prévenus, pour infractions à la législation

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cr

61372604cd580146774224f7

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

acheté un véhicule à Patrick Z..., n'était pas satisfait des documents qui lui avaient été remis relatifs à cette voiture ; selon Jean-Luc X..., Patrick Z... l'avait conduit ainsi que Bernard Y..., près

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cr

61372637cd58014677423db7

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2003, qui, pour infraction à la législation sur le travail temporaire, l'a condamné à 1 500 euros

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cr

61372618cd58014677422e7c

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Jean-Paul, dont Jean-Paul X... était le gérant, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, au cours de la même année que celle de la création de la société ibérique Trans Cisternas Iberia SL (pièces

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cr

61372625cd580146774234d8

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

Z... quittait la route nationale pour s'engager dans un chemin vers un lieu isolé, au bord du Rhône ; qu'ils y retrouvèrent deux hommes que Jean-Marie C... et Patrick Z... connaissaient bien ; Guy

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613725facd5801467742200a

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2000, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Jean Pierre X... M. Patrick Y... S.A. ALBINGIA S.A.R.L. LUCAS RENNES S.A. EVAIN S.A.R.L.

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cr

61372565cd5801467741d57d

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

survenu le 30 janvier 1993 entre Patrick X..., candidat UPF dans la circonscription de Z... et son ancien directeur de campagne, Jean-Pierre Y... ; que le journaliste relate en premier la version de

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Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd874f1

Appel

21 avril 2005

21 avril 2005

Nä 04/00534 AFFAIRE : Patrick Charles Jean Maurice X...

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Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1d6

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

RG N : 07 / 01334 AFFAIRE : Patrick X..., Stéphane Y..., Philippe Z..., Laurent A..., Bruno B..., Jean-Luc C... C / S. A. S. VALÉO MATÉRIAUX DE FRICTION, SYNDICAT C. G. T., SYNDICAT C. F.

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CC

soc

613721aecd580146773f6099

Cassation

22 avril 1992

22 avril 1992

Jean-Claude YR..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 6°/ de M.

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